
FranceFrance : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du budget de l’État pour 2026
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 19 février, un avis majoritairement favorable sur le projet de loi de finances pour 2026, validant la quasi-totalité du texte. Les juges n’ont pas censuré d’articles au fond ; seules quelques dispositions ont été écartées parce qu’elles ne relevaient pas, selon eux, du domaine d’une loi de finances. Parmi […]



















