France : Trois policiers jugés en novembre pour violences contre Michel Zecler à Paris

Le procès se tiendra du 9 au 19 novembre devant la cour criminelle départementale de Paris. Les prévenus doivent répondre de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 45 jours par victime, faits reprochés en tant qu’agents investis d’une mission de service public, commis à plusieurs et avec recours à une arme. Ils sont également mis en cause pour des falsifications de documents officiels imputées à des représentants de l’autorité.

Par ailleurs, les juges d’instruction ayant conduit l’enquête n’ont pas retenu la qualification d’un mobile raciste pour ces faits, selon les éléments transmis par les sources consultées.

Éléments d’arrière-plan

L’affaire avait, à l’époque, provoqué une forte réaction médiatique et politique. Les suites judiciaires ont progressé jusqu’à aboutir à ce renvoi devant la chambre correctionnelle compétente pour juger des infractions lourdes commises par des personnes exerçant une autorité publique. Le calendrier fixé en novembre permettra d’examiner en détail tant la réalité des violences reprochées que les manœuvres documentaires qui figurent dans l’acte d’accusation.

Les auditions et expertises réunies lors de l’instruction ont orienté les magistrats vers ces qualifications pénales, tout en écartant l’élément de motivation raciale, d’après les informations disponibles. Les débats à venir devront clarifier la responsabilité individuelle de chacun des trois policiers mis en examen.