CRIET: six mois de prison ferme pour un ancien commandant français dans une affaire de faux documents administratifs

Au terme d’un délibéré de plus de deux mois, la juridiction spéciale a reconnu le principal prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés.

​L’affaire trouve son origine dans le démantèlement d’un réseau spécialisé dans la fabrication de faux documents administratifs béninois. Présenté par l’accusation comme la cheville ouvrière de ce dispositif, un ancien commandant d’une unité des forces spéciales de l’armée française, installé au Bénin depuis plus de trois ans, a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de 500 000 francs CFA.

​Durant l’instruction et les débats, l’enquête avait notamment permis de saisir des données numériques et des fichiers vidéo compromettants au domicile du mis en cause. Si le ministère public avait requis le 15 juin dernier une peine de deux ans d’emprisonnement dont quatre mois fermes accompagnée d’une amende de deux millions de francs CFA, la Cour a suivi le parquet sur le principe de la culpabilité tout en allégeant substantiellement la sanction.

​Les deux autres personnes poursuivies aux côtés de l’ancien officier ont quant à elles bénéficié d’une relaxe pure et simple. Les différentes parties disposent désormais d’un délai de quinze jours pour interjeter appel de cette décision.