France : les députés votent à l’unanimité la fin du « devoir conjugal » dans le mariage

L’Assemblée nationale française a adopté ce mercredi 28 janvier 2026, une proposition de loi qui met fin à la notion de « devoir conjugal ». Le texte précise clairement dans le Code civil que la vie commune ne crée aucune obligation d’avoir des relations sexuelles entre époux.

Le vote a été unanime : 106 députés ont voté pour, aucun contre. Cette clarification était attendue, car l’argument du devoir conjugal était encore parfois utilisé dans certaines procédures de divorce, malgré son caractère dépassé.

Pour les auteurs du texte, il s’agit avant tout de protéger les femmes et de lutter contre les violences sexuelles au sein du couple. Après le vote, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin a déclaré avoir une pensée pour toutes les femmes qui ont été contraintes à des relations sexuelles dans le mariage. Elle espère que cette loi marquera la fin de ces pratiques.

En France, le viol conjugal est reconnu par la justice depuis plusieurs années. Toutefois, l’existence de la notion de devoir conjugal entretenait une confusion, donnant parfois l’impression qu’un époux pouvait exiger des relations sexuelles au nom du mariage.

Même si cette loi concerne la France, le sujet résonne dans de nombreux pays, dont le Bénin, où les questions liées au consentement, au mariage et aux violences faites aux femmes restent d’actualité.

Par ailleurs, la proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant son adoption définitive.