Parallèlement aux poursuites judiciaires enclenchées contre les présumés auteurs des actes de prévarication enregistrés à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT), le gouvernement est décidé à récupérer les trop perçus par les cadres de la structure. Plusieurs millions de francs CFA seraient déjà récupérés pour alimenter la caisse de l’Etat.
En dehors des sanctions administratives et les poursuites judiciaires dans le sulfureux dossier de prévarication à l’agence nationale des transports terrestres, l’Etat a mis sur pied des mécanismes de récupération des fonds dilapidés. Selon les informations rapportées par le quotidien « Le Potentiel », plusieurs millions de francs CFA ont déjà été récupérés par le mécanisme de récupération mis en place.
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A croire cette source, des directeurs, des agents et autres personnels de l’agence nationale des transports publics ayant illégalement bénéficié des ressources de la structure, procèdent déjà à des remboursements. Des engagements sont par ailleurs pris aussi bien par des agents encore en liberté que par ceux en détention pour restituer les sous qu’ils détiendraient par devers eux, précise la même source.
Faut-il le rappeler, l’ancien directeur de l’agence nationale des transports terrestres, Thomas Agbéva et plusieurs autres cadres de la structure séjournent depuis quelques jours en prison dans le cadre de ce dossier.
Retour sur le dossier ANaTT…
Un audit commandité par l’Etat à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT) a révélé des irrégularités dans la gestion de certains cadres de la structure.
Selon des précisions apportées par le compte-rendu du Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 7 Juillet 2012, les défaillances relevées par l’audit portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données, que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique.
Un tel contexte, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner à l’Etat estimés à 13,6 milliards de FCFA, dont 1,3 milliard de FCFA, concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés ; 191 millions de FCFA, s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion ; et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.
Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation, dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies.
Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.
Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective, accordant des avantages exorbitants au profit des agents.
A titre illustratif, il s’agit :
- d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ;
- d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint, comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;
- de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;
- du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ;
- du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;
- d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.
Tout ce que moi j’ai à dire est relatif à la régularisation des normes professionnelles donnant voie à la transparence dans les sociétés d’Etat…
Merci au gouvernement pour ce travail qui favorise la moralisation de la vie publique.
Maintenant, nous diplômés en Gestion des Transport et Logistique devront espérer un recrutement formel au sein de cette structure ANATT pour le compte de la fonction publique.