En Guinée, la charte, qui s’appliquera jusqu’à l’instauration d’une nouvelle Constitution guinéenne, a été dévoilée lundi 27 septembre au soir.
Une nouvelle étape a été franchie lundi soir en Guinée. La junte a dévoilé lundi 27 septembre au soir une « charte de la transition », qui s’appliquera jusqu’à l’instauration d’une nouvelle Constitution guinéenne. La junte militaire ayant mené plus tôt ce mois-ci un putsch a fait savoir que ses membres étaient interdits de se présenter aux prochaines élections nationales et locales, indiquant par ailleurs qu’elle conviendrait avec le Conseil national de transition (CNT) de la durée de la période de transition.
Les points clés de la charte de la transition
La « charte de la transition », sorte d’acte fondamental lu lundi 27 septembre au soir au journal télévisé, assigne aux autorités de transition une série de missions, dont l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections « libres, démocratiques et transparentes ». Cette transition sera conduite par quatre organes : le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamady Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées ; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT).
Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter « ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition ». La durée de cette transition « sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation » et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois.
Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du président déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte.
Alpha Condé avait fait adopter par référendum, en mars 2020, une nouvelle Constitution et avait invoqué ce changement de loi fondamentale pour se représenter après deux mandats, malgré des mois de contestation réprimée dans le sang. Sa réélection en octobre 2020, vigoureusement contestée par l’opposition, avait été précédée et suivie par des dizaines d’arrestations.