Niger : déchéance de nationalité pour les personnes impliquées dans le terrorisme
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), a signé le 27 août 2024 une ordonnance visant à établir un fichier national destiné à recenser les individus, groupes ou entités impliqués dans des actes menaçant la sécurité du pays, rapporte l’Agence nigérienne de presse (ANP).
Abdourahamane Tchiani, dit Omar Tiani. Général de l’armée nigérienne et Chef de la garde présidentielle. Il a créé le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) après avoir renversé le président nigérien Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023 et s’est autoproclamer chef de l’État.
Ce fichier national aura pour fonction de lister les personnes, groupes ou entités liés à des activités terroristes ou à d’autres infractions représentant un danger pour la sécurité nationale. Il sera un outil clé pour surveiller et limiter les actions des individus soupçonnés ou reconnus coupables d’actes compromettant les intérêts stratégiques du Niger.
L’ordonnance précise que toute personne ou entité inscrite dans ce fichier sera soumise à des sanctions rigoureuses, notamment le gel des avoirs, des restrictions de déplacement à l’intérieur du Niger et à l’étranger, ainsi que des limitations dans les transactions commerciales.
L’inscription au fichier pourra intervenir dès l’ouverture d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire, après une condamnation, ou sur demande des services de renseignements. Les motifs d’inscription incluent la participation, la planification, le soutien ou la facilitation d’actes terroristes, l’appartenance à une organisation terroriste, la menace à la stabilité nationale ou la collaboration avec des puissances étrangères contre l’État nigérien.
En outre, l’ordonnance prévoit que les personnes poursuivies pour ces infractions risquent la déchéance provisoire de leur nationalité nigérienne, une mesure qui deviendra définitive en cas de condamnation à une peine d’au moins cinq ans de prison.
Par ailleurs, un Comité National du fichier sera également mis en place pour gérer les inscriptions, les retraits, et traiter les contestations administratives relatives à ce fichier.