Niger : déchéance de nationalité pour les personnes impliquées dans le terrorisme

Ce fichier national aura pour fonction de lister les personnes, groupes ou entités liés à des activités terroristes ou à d’autres infractions représentant un danger pour la sécurité nationale. Il sera un outil clé pour surveiller et limiter les actions des individus soupçonnés ou reconnus coupables d’actes compromettant les intérêts stratégiques du Niger.

L’ordonnance précise que toute personne ou entité inscrite dans ce fichier sera soumise à des sanctions rigoureuses, notamment le gel des avoirs, des restrictions de déplacement à l’intérieur du Niger et à l’étranger, ainsi que des limitations dans les transactions commerciales.

L’inscription au fichier pourra intervenir dès l’ouverture d’une enquête ou d’une poursuite judiciaire, après une condamnation, ou sur demande des services de renseignements. Les motifs d’inscription incluent la participation, la planification, le soutien ou la facilitation d’actes terroristes, l’appartenance à une organisation terroriste, la menace à la stabilité nationale ou la collaboration avec des puissances étrangères contre l’État nigérien.

En outre, l’ordonnance prévoit que les personnes poursuivies pour ces infractions risquent la déchéance provisoire de leur nationalité nigérienne, une mesure qui deviendra définitive en cas de condamnation à une peine d’au moins cinq ans de prison.

Par ailleurs, un Comité National du fichier sera également mis en place pour gérer les inscriptions, les retraits, et traiter les contestations administratives relatives à ce fichier.