Loi sur la corruption au Bénin: Jean-Baptiste Elias confirme sa position et clos le débat

« Depuis 2020, le Bénin n’a plus de loi de lutte contre la corruption », cette affirmation du président  du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias sur l’émission « Grand Angle » de « Crystal News » a suscité la réaction des proches du pouvoir et a nourri la polémique sur les réseaux sociaux.

Mais malgré la contradiction apportée par un parlementaire proche du pouvoir, le président du FONAC ne change pas sa lecture de la situation. Pour lui, il n’y a plus de loi de lutte contre la corruption parce que la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions en République du Bénin, a été bel et bien abrogée.

« Ce n’est donc pas supposée abrogation mais c’est un fait réel qu’on peut lire à l’article 2 de la loi 2020-23 du 29 Septembre 2020« , a martelé le patron du FONAC

Répondant à celui qui estime que l’essentielle de la loi est transféré dans d’autres textes de loi notamment dans le code pénal, Jean-Baptiste Elias fait remarquer que l’interdiction de la déduction fiscale des dépenses constituants des pots-de-vin et de toutes autres dépenses engagées à des fins de corruption (art 14 et 15 de la loi de 2011) ne ressort dans aucun texte actuellement.

Or, précise Jean-Baptiste Elias, cette interdiction constitue une mesure préventive de la corruption prévue par les conventions. Il fait également remarquer que le délai de prescription de 20 ans a aussi disparu au profit d’un régime général de 6 ans.

Mieux, poursuit-il, la protection des dénonciateurs, témoins, experts, victimes et leurs proches ainsi que les membres des organes de prévention n’a plus un fondement législatif.