Faux! « Le Code des impôts ne prévoit pas de taxer les marches syndicales », Anselme Amoussou
Le nouveau code général des impôts avec sa batterie de taxes suscite depuis quelques jours la polémique dans les différents forums des réseaux sociaux. Reçu le samedi 15 Janvier sur radio Bénin, le secrétaire général de la confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin), Anselme Amoussou, a apporté sa lumière sur les dispositions de l’article 307 du document qui, selon certains commentaires, auraient taxé la marche syndicale.
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Les commentaires ne tarissent pas sur les différents forums des réseaux sociaux depuis l’adoption à l’assemblée nationale du nouveau code général des impôts en République du Bénin. L’une des dispositions qui fait polémique est sans doute l’article 307 que certains internautes interprètent comme une taxation de la marche syndicale.
Invité ce weekend sur radio Bénin, Anselme Amoussou, secrétaire général de la confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) partage sa lecture de la disposition dudit article qui fait objet de toute forme d’interprétation. Le responsable syndical affirme ne pas être concerné par la polémique qui fait actuellement le chou gras des réseaux sociaux. Pour lui, les syndicalistes n’ont rien à payer pour organiser leur marche de protestation.
« Nous n’avons rien à payer puisque nos marches ne peuvent pas être taxées. Même le Code des impôts qui fait la polémique aujourd’hui ne prévoit pas de taxer les marches syndicales », clarifie le syndicaliste.
Selon Anselme Amoussou, les conditions d’une manifestation syndicale sont claires. Pour lui, il faut juste en informer l’autorité administrative communale. « C’est une lecture simple. C’est une lecture correcte. C’est une lecture en français« , ironise-t-il pour signifier que les textes en la matière sont pourtant limpides.
«Donc je ne me pose pas encore la question de savoir comment je peux payer la taxe sur une manifestation qui n’est pas taxée…La défense des intérêts des travailleurs n’est nullement entamée avec l’article 307 du Code général des impôts », a-t-il fait savoir.
Quid du nouveau code des impôts
Adopté le mercredi 8 Décembre 2022 par les députés de la huitième législature, le nouveau code général des impôts est un document organisé autour de 659 articles répartis en six livres. Ledit document apporte des corrections dans le mode d’imposition et concentre la multitude de textes qui régissaient la fiscalité au Bénin dans un document unique qui intègre le livre des procédures fiscales.