Le compte rendu du conseil des ministres du mercredi 18 Janvier 2022 a souligné que le gouvernement dans le souci de plus d’efficacité dans la lutte contre la corruption, a marqué son accord pour la mise en place, à la présidence de la République, d’un dispositif central de recueil de plaintes ou de dénonciations à l’encontre de tout agent public, quel que soit son niveau de responsabilité. La création de cette cellule crée des craintes au niveau de Jean-Baptiste Elias qui préjuge un conflit d’attribution entre la cellule et une autre structure existante.
La création d’une cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations de faits de corruption à la présidence de la République peut créer un conflit d’attribution entre ladite cellule et le Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin (une structure née sous les cendres de l’autorité nationale de lutte contre la corruption – ANLC). C’est du moins la position exprimée par Jean-Baptiste Elias sur Radio Bénin ce mardi 25 Janvier 2022.
Selon le président du FONAC, entendez Front des organisations nationales contre la corruption, « la loi portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin dispose en son article 2 entre autres «que le Haut-Commissariat va collecter , va analyser, va mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites, les informations y compris celles portées à sa connaissance aux fins de détecter et de réprimer les faits de corruption, de fraude et des pratiques assimilées« , a rappelé l’ex président de l’ANLC.
A croire donc le président du Front des organisations nationales contre la corruption, il y a un risque évident de conflit d’attribution entre la cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations dont la création a été autorisée lors du conseil des ministres du 18 Janvier dernier et le Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin.
Les raisons de la dissolution de l’ANLC
Selon les justifications avancées par le gouvernement pour soutenir la dissolution de l’ANLC, on retient que « les résultats affichés par l’organe de lutte contre la corruption, depuis son installation, le 15 mai 2013, restent mitigés au regard des moyens importants qui lui sont alloués par l’Etat pour son fonctionnement”.
Suite à ce constat, une redéfinition du rôle de l’Anlc est nécessaire”. Cette redéfinition se fera à travers une nouvelle loi créant le Haut commissariat à la prévention de la corruption. Le nouvel organe “se concentrera sur des missions de prévention et de dénonciation”, indique un communiqué du conseil des ministres.
Le nouvel organe va s’ajouter à d’autres organes comme par exemple la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour insuffler une dynamique nouvelle à la lutte contre la corruption, avait indiqué le gouvernement.