CADHP: l’homme d’affaire Sébastien Ajavon débouté dans le dossier TVA
L’homme d’affaire béninois, Sébastien Ajavon a récemment subi un revers judiciaire. Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2021, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a débouté l’opposant au président Patrice Talon dans le dossier TVA selon les informations de LNT.
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Saisie le 22 Juin 2020 par une requête de l’opérateur économique Sébastien Ajavon dans un dossier de redevance de taxes, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans un arrêt rendu le 2 Décembre dernier, a débouté le requérant.
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Selon la requête introduite au secrétariat de la juridiction africaine contre l’Etat béninois, Sébastien Ajavon expose qu’il est administrateur général et actionnaire unique de la COMON SA, société de droit béninois spécialisée dans l’import et l’export de produits alimentaires.
Un commerce qu’il exerce conformément à la réglementation interne, en grande partie, vers le Nigéria et le Niger, en bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Mais contre toute attente, précise le requérant, par une lettre n°488/MEF/DG/SGM/DGID/DGE/SA-1 du 20 juin 2011, l’État béninois a notifié à la COMON SA son opposition au remboursement de la somme de 13 487 246 893 FCFA, en se cachant sur une mesure d’interdiction d’exportation vers le Nigeria et le défaut de signature de son ambassadeur accrédité dans ce pays sur le certificat d’entrée des marchandises.
Face à ce revirement de l’Etat, la société COMON sa a alors exercé un recours administratif contre cette lettre du 20 juin 2011 devant la Chambre administrative de la Cour suprême.