Bénin – Recours en inconstitutionnalité de l’organisation du CEP: la Cour déboute Prosper Allagbé

News - InfosSociétéBénin - Recours en inconstitutionnalité de l'organisation du CEP: la Cour déboute Prosper Allagbé

La Cour constitutionnelle a tranché un recours en inconstitutionnalité de l’organisation du Certificat d’Etude Primaire (CEP). Dans une décision en date du 28 juillet 2022, les sages de la haute juridiction ont jugé « infondée » la requête de Prosper Allagbé.

La Cour constitutionnelle a purement et simplement rejeté le recours en constitutionnalité de l’organisation du CEP de Prosper Allagbé, enregistré le 29 avril 2022. En effet, la Cour dit n’avoir pas été convaincue par les arguments du requérant qui relève que « le CEP ne permet pas d’accéder à une formation professionnelle » et que cela « constitue une violation de la Constitution ».

Qatar 2022
Match à venir
Fifa Coupe du Monde
5 Déc 2022
- 16h00
Japon
- -
Croatie
Fifa Coupe du Monde
5 Déc 2022
- 20h00
Brésil
- -
Corée du Sud
Fifa Coupe du Monde
6 Déc 2022
- 16h00
Maroc
- -
Espagne
Fifa Coupe du Monde
6 Déc 2022
- 20h00
Portugal
- -
Suisse
Derniers Résultats
Fifa Coupe du Monde
4 Déc 2022
- 20h00
Angleterre
3 0
Senegal
Fifa Coupe du Monde
4 Déc 2022
- 16h00
France
3 1
Pologne
Fifa Coupe du Monde
3 Déc 2022
- 20h00
Argentine
2 1
Australie
Fifa Coupe du Monde
3 Déc 2022
- 16h00
Pays-Bas
3 1
USA

Selon Prosper Allagbé, « la poursuite de l’organisation de l’examen du CEP n’a aucune incidence professionnelle dans la mesure où les formations professionnelles s’ouvrent désormais à partir du brevet des collèges ». D’après lui, le budget consacré à l’organisation de cet examen aurait pu être affecté à d’autres à charges.

Se basant son argumentaire, Prosper Allagbé a soutenu dans sa requête que cette situation viole l’article 35 de la Constitution, aux termes duquel « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Mais la Cour constitutionnelle ne l’entend de cette oreille-là.

Allégations sans preuves…

Pour motiver le rejet de la requête, la Cour fait savoir que le requérant a aligné des allégations sans preuves. Premièrement, Prosper Allagbé n’a pas prouvé en quoi le fait que le CEP ne permet pas d’accéder à une formation professionnelle constitue une violation de la Constitution. Secondo, il n’a, selon la Cour, produit aucune preuve au soutien de ses allégations sur l’opportunité ou non de continuer à organiser
l’examen du CEP, lors qu’il évoque la violation de l’article 35 de la Constitution.

Voir aussi la sélection de la rédaction

Laisser un commentaire

En ce moment:

Dans le flux de l'actualité

P