Le dispositif central d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations dénommé « cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations » est désormais opérationnel à la présidence de la République.
Par décret n° 2022-040 du 19 janvier 2022 portant création de la Cellule d’Analyse et de Traitements des Plaintes et Dénonciations, le Gouvernement a mis à la disposition de la population, un dispositif de collecte de plaintes et dénonciations relatives à des actes ou faits de corruption, de mauvaise gouvernance, de mauvaise gestion, de pratiques assimilées ou connexes à la corruption.
Ce nouvel outil de lutte contre la corruption dont le centre de traitement se situe à la présidence de la République est désormais fonctionnel et il suffit d’appeler gratuitement le numéro vert 155 ou d’aller sur la plateforme https://denonciation.bj pour dénoncer les actes de corruption et de mauvaise gouvernance au Bénin dont vous avez connaissance ou êtes victimes.
Ces actes peuvent être :
- la sollicitation et l’acceptation de pots-de-vin ;
- l’abus de confiance ou l’escroquerie ;
- le manquement d’un fonctionnaire dans l’exécution d’actes judiciaires ou de toute autre nature ;
- la fraude en matière douanière (déversement de marchandises déclarées en transit, minoration de la valeur en douane, etc.) ;
- la fraude en matière fiscale ;
- l’utilisation abusive ou à des fins personnelles de biens publics ;
- la non transparence dans les actes de gestion de l’administration publique ;
- Etc.
Les champs d’intervention de la cellule d’analyse et de traitement
La Cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations a une compétence nationale. Indépendamment des missions et attributions de toutes autres structures de contrôle de l’État, elle est compétente pour connaître des plaintes et dénonciations portant sur les actes de corruption ou pratiques assimilées, impliquant des agents publics.
Ayant un mandat général, elle peut recevoir et traiter des plaintes et les dénonciations portant sur de simples violations des textes par les agents publics, quitte à vérifier si elles n’ont pas été motivées par des visées de corruption ou de mauvaise gouvernance.
En matière personnelle, la Cellule est compétente pour connaître des plaintes et dénonciations contre toute personne qui détient un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou temporaire, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique.
