Bénin – Parlement: fin de la 2è session extraordinaire, point des dossiers examinés
Ouverte le jeudi 16 Septembre 2021 par le président Louis Vlavonou sur demande d’une cinquantaine de députés, la deuxième session extraordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale est close ce jeudi 30 Septembre 2021. C’est le premier vice-président du parlement, Robert Gbian qui a procédé à la clôture après avoir présenté les différents dossiers examinés au cours des deux semaines.
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Clap de fin ce jeudi 30 Septembre sur la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Après deux semaines de travaux assidus, les députés de la huitième vont prendre une petite pause avant l’ouverture de la dernière session ordinaire prévue pour la deuxième quinzaine du mois d’Octobre.
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c’est le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian qui a procédé à la clôture de cette session extraordinaire. Les dossiers examinés sont les suivants:
- l’examen de la loi N°2021-6 portant convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le protocole de 2010 signé à Paris le 27 Novembre 2019 entre les Etats membres de l’OCDE, dans le cadre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ;
- la loi N°2021-07 portant autorisation de ratification, du Protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adoptés à Abidjan (Côté d’ivoire ) le 10 avril 2017 ;
- la loi N°2021-08 portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire ouest africaine (UEMOA), du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan le 12 juillet 2019;
- l’adoption du budget de l’Assemblée Nationale exercice 2022.
Par ailleurs, au cours de la même session extraordinaire, l’Assemblée Nationale a accueilli le remplaçant de l’honorable André Okounlola qui a déposé sa démission après avoir été appelé par la République à d’autres fonctions. Son suppléant Romaric Ogouwalé, a fait donc son entrée au parlement.
En dehors des quatre points suscités, il était également prévu l’examen de la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois. Mais selon la présentation du premier vice-président, ce dossier n’a pas été examiné au cours de cette session extraordinaire.