Le président de l’Assemblée nationale a convoqué les députés pour une nouvelle séance plénière qui doit se tenir demain mardi 14 février 2023. Cette séance sera consacrée à l’installation des organiques techniques du parlement, notamment les commissions permanentes et les groupes parlementaires.
Après l’élection du président et des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, les députés de la 9e législature sont invitées à l’installation des organes techniques du parlement. « Je nous propose de nous retrouver mardi à 10 heures pour la mise sur pied des organes parce que sans les organes, on ne peut pas étudier les dossiers en instance. Ces organes sont nécessaires pour la suite afin de mettre en place la feuille de route de la Législature », a déclaré Louis Vlavonou.
Parlant d’organes, il s’agit particulièrement des commissions parlementaires qui sont chargées d’examinés en premier lieu les projets ou propositions de loi en fonction du secteur concerné. Selon l’article 29 du Règlement intérieur, la dénomination et les compétences des commissions permanentes sont fixées comme suit :
1°/- commission des lois, de l’administration et des droits
de l’Homme : Constitution, lois, justice, pétitions, administration
générale et territoriale, promotion et protection de la démocratie et
des droits de l’Homme ;
2°/- commission des finances et des échanges : recettes
et dépenses de l’Etat, exécution du budget, monnaie et crédit,
activités financières intérieures et extérieures, contrôle financier des
entreprises publiques, domaine de l’Etat, consommation, commerce
intérieur et extérieur, fiscalité ;
3°/- commission du plan, de l’équipement et de la
production : planification, agriculture, élevage et pêche, forêt et
chasse, hydraulique, énergie, mines et industries, action coopérative,
technologie, communication et tourisme, aménagement du territoire
et urbanisme, équipement, transports et travaux publics, habitat,
environnement et protection de la nature ;
4°/- commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et
des affaires sociales : éducation nationale, recherche scientifique et
technique, formation professionnelle, promotion sociale, jeunesse
et sports, promotion culturelle, information, alphabétisation, travail
et emploi, santé, famille, condition de la femme et de l’enfant,
population, sécurité sociale et aide sociale, pensions ;
5°/- commission des relations extérieures, de la coopération
au développement, de la défense et de la sécurité : relations
internationales, politique extérieure, coopération internationale,
traités et accords internationaux, relations interparlementaires,
conférences internationales, protection des intérêts des Béninois
à l’étranger, statut des étrangers résidant au Bénin, coopération et
intégration interafricaines, organisation générale de la défense,
domaine militaire, politique de coopération et d’assistance dans le
domaine de la défense et de la sécurité, personnel civil et militaire
des armées, justice militaire, police, sécurité et intégrité territoriale,
sécurité des personnes et des biens.
En dehors des commissions permanentes, l’article 30 du Règlement intérieur indique que « l’Assemblée nationale peut constituer en outre en son sein des commissions spéciales et temporaires pour un objet déterminé. Ces commissions spéciales et temporaires cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué leur création sont adoptés, rejetés ou retirés ».
De la constitution des commissions…
Les commissions parlementaires sont composées des députés des partis politiques présents à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, les membres du Bureau du parlement ne peuvent pas faire partie des commissions.
Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée nationale.
Article 31.1
Chaque commission est dirigée par un Bureau de 05 membres. On y retrouve :
- un président ;
- un vice-président ;
- un premier rapporteur ;
- un deuxième rapporteur ;
- un secrétaire.