Bénin – Assemblée nationale: 5 dossiers en examen à  la 3è session extraordinaire ouverte le mardi

La troisième session extraordinaire de l’année 2022 s’est ouverte le mardi 27 Septembre à l’hémicycle. Demandée par l’exécutif, cette troisième, session extraordinaire sera consacrée à l’examen de 5 dossiers importants.

Après l’ouverture officielle de la session par le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou, la parole fut donnée aux présidents de commission pour qu’ils notifient à leurs collègues la date à laquelle ils déposeront leur rapport pour examen en plénière des dossiers à leur charge. Unanimement, la date du 4 Octobre prochain fut retenue. Les députés sont donc convoqués pour le 4 Octobre prochain pour l’amendement des rapports qui seront disponibles.

5 dossiers sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire …

Au cours des deux prochaines semaines, les députés de la huitième législature vont se pencher sur 5 dossiers importants inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire. Il s’agit:

• du projet de loi portant modification et complément de la loi N°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin,
• de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585 1 de la loi N° 2008-7 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi N°2020 portant modernisation de la justice
• de l’examen de loi modifiant la loi N° 2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice,
• de l’examen du projet de loi portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 Février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin,
• de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières.