Bénin – Assemblée nationale: 5 dossiers en examen à la 3è session extraordinaire ouverte le mardi

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Après quelques jours de repos, les députés de la huitième législature ont repris depuis le mardi 27 Septembre le chemin de l’hémicycle dans le cadre du lancement officiel des travaux de la 3è session extraordinaire. Cette session a été demandée par le président de la République.

La troisième session extraordinaire de l’année 2022 s’est ouverte le mardi 27 Septembre à l’hémicycle. Demandée par l’exécutif, cette troisième, session extraordinaire sera consacrée à l’examen de 5 dossiers importants.

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Après l’ouverture officielle de la session par le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou, la parole fut donnée aux présidents de commission pour qu’ils notifient à leurs collègues la date à laquelle ils déposeront leur rapport pour examen en plénière des dossiers à leur charge. Unanimement, la date du 4 Octobre prochain fut retenue. Les députés sont donc convoqués pour le 4 Octobre prochain pour l’amendement des rapports qui seront disponibles.

5 dossiers sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire …

Au cours des deux prochaines semaines, les députés de la huitième législature vont se pencher sur 5 dossiers importants inscrits à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire. Il s’agit:

  • du projet de loi portant modification et complément de la loi N°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin,
  • de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585 1 de la loi N° 2008-7 du 28 Février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi N°2020 portant modernisation de la justice
  • de l’examen de loi modifiant la loi N° 2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice,
  • de l’examen du projet de loi portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 Février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin,
  • de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières.

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