Togo – Réglementation du bail d’habitation : le nouveau décret expliqué aux acteurs du secteur

Selon une publication de l’Agence togolaise de presse (ATOP), parue, 9 février dernier, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière a organisé un atelier d’échanges et de partages, avec les différents acteurs du secteur de l’immobilier, notamment, les maires, les fédérations des agents immobiliers, de la chambre nationale des notaires du Togo, des experts immobiliers, les syndicats et les associations des consommateurs.

Cette table ronde a permis aux acteurs sus-cités de s’imprégner des dispositions dudit décret, pour assurer sa bonne application sur le terrain. Il s’agit, également, de susciter une bonne appropriation des différents aspects de ce décret, pour une meilleure vulgarisation auprès de la population.

En gros, ce qu’on peut retenir de cette sortie ministérielle, c’est que la mise en place de cet outil vient mettre fin à l’anarchie, qui régnait dans le secteur foncier. Dès lors, et le bailleur et le preneur connaissent les responsabilités, qui sont les leurs, en cas d’un contrat de bail d’habitation.

Faut-il le rappeler, mercredi 5 janvier dernier, le décret présidentiel, portant réglementation de la caution, du loyer de garantie et du bail d’habitation, voyait le jour. Avec ce nouveau dispositif, la caution est, désormais, fixée à trois (03) mois de loyer.

Toutefois, il convient de noter que, pour l’instant, ledit décret ne s’applique qu’au Grand Lomé. « Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le Grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités, si cela est jugé pertinent », avait précisé le Gouvernement togolais; lors de son conclave du 5 janvier.

Lire l’intégralité des nouvelles mesures dudit décret, ici.