Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision concernant le report de l’élection présidentielle prévue initialement pour le 25 février 2024, au 15 décembre prochain. Les juges, sous la présidence de Monsieur Mamadou Badio CAMARA, ont examiné les requêtes introduites par les candidats et députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi qui contestaient la loi reportant le scrutin.
Dans sa décision, le Conseil a jugé les requêtes recevables et a déclaré que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale le 5 février 2024, était contraire à la Constitution. De plus, le décret n°2024-106 du 3 février 2024, qui abrogeait le décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, a été annulé.
Cette décision intervient alors que plus tot ce 15 février 2024, une première vague de détenus a été libérée, marquant un moment significatif dans le climat politique tendu du pays. Cette libération provisoire, concernant une dizaine de personnes, intervient deux semaines après le report controversé de l’élection présidentielle par le président sortant Macky Sall. Parmi les libérés figurent des membres de la société civile et de l’opposition, tels que Toussaint Manga du parti dissous Pastef, Aliou Sané du mouvement Y’en a marre, le rappeur Nitdoff, le prêcheur Oustaz Assane Seck et l’étudiant activiste Pape Abdoulaye Touré.
Ces libérations ont été saluées comme un pas vers la décrispation de la situation politique, bien que la procédure judiciaire à leur encontre continue. La société civile et l’opposition continuent de réclamer la libération de tous les détenus dits politiques et maintiennent leur demande de respect du calendrier électoral initial, soulignant que ces libérations ne résultent pas de négociations mais d’une initiative unilatérale du procureur de la République.
Tenir le scrutin dans les meilleurs délais
Plusieurs requêtes ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel du Sénégal concernant le report de l’élection présidentielle. D’une part, les députés Mouhamed Ayib Salim DAFFÉ et Samba DANG, avec d’autres députés, ont contesté la loi n° 4/2024 dérogeant à l’article 31 de la Constitution et demandé le maintien du processus électoral. D’autre part, le député Babacar MBAYE et ses collègues ont également contesté cette loi. De plus, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont contesté le décret n° 2024-106 abrogeant le décret convoquant le corps électoral pour le 25 février 2024.
Le Conseil constitutionnel a jugé recevables ces requêtes, soulignant sa compétence en matière de vérification de la conformité des lois à la Constitution, notamment en matière électorale. Sur le fond, le Conseil a considéré que la loi contestée prolongeait effectivement le mandat présidentiel au-delà des 5 ans fixés par la Constitution, la déclaration de la loi comme contraire à la Constitution étant justifiée. De plus, les requérants ont souligné que seul le Conseil constitutionnel pouvait reporter une élection présidentielle, ce qui a été pris en compte dans la décision du Conseil.
Enfin, le Conseil a relevé que le décret abrogeant le décret convoquant le corps électoral manquait de base légale, étant fondé sur une proposition de loi déclarée contraire à la Constitution. Par conséquent, le décret a été annulé. Le Conseil a également souligné la nécessité pour les autorités compétentes d’organiser le scrutin présidentiel dans les meilleurs délais, malgré l’impossibilité de tenir l’élection à la date initialement prévue.
Appel à respecter la constitution
Hier mercredi, l’ancien président du Sénégal Abdou Diouf s’était adressé au peuple et aux politiques pour les appeler à se conformer strictement à la Constitution du pays. Il importe de faire preuve de retenue et de responsabilité dans la situation de crise actuelle, a-t-il souligné.
« Je demande au peuple sénégalais, à sa classe politique et à ses dirigeants de faire preuve de retenue et d’intégrité en appliquant à la lettre les dispositions de notre Constitution tout en préservant les libertés publiques acquises de haute lutte dans la construction de notre démocratie », a-t-il indiqué, cité par l’Agence de presse sénégalaise (APS).
Abdou Diouf est le successeur de Léopold Sédar Senghor, l’un des premiers et des plus influents présidents des pays africains indépendants, surnommés les sages. La liste comprend également Julius Nyerere (Tanzanie), Kwame Nkrumah (Ghana) ou encore Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire). Sous Léopold Sédar Senghor et Abdou Diouf, le Sénégal était connu pour sa stabilité.
Toujours selon l’agence, Abdou Diouf et Abdoulaye Wade, son successeur à la tête du Sénégal, ont invité à participer au dialogue national lancé par le chef de l’État, Macky Sall, pour « des discussions franches et loyales » afin que « la prochaine élection présidentielle du 15 décembre 2024 soit tenue dans des conditions parfaitement transparentes, inclusives et incontestables ».
Pour rappel, le président Macky Sall a précédemment annoncé son intention d’entamer la recherche de moyens pour lancer le processus de réconciliation dans le pays en vue de préserver et de renforcer la stabilité. Il a chargé le ministre de la Justice de prendre les mesures nécessaires pour apaiser la vie publique et engager un dialogue national en vue de préparer la prochaine présidentielle. Dans une allocution télévisée à la nation, Macky Sall a annoncé le 3 février reporter l’élection présidentielle du 25 février en raison d’un différend sur la liste des candidats. Il a précisé qu’une commission avait été mise en place pour enquêter sur les raisons pour lesquelles les candidatures de certains hommes politiques avaient été rejetées.
Le parlement sénégalais a approuvé le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre et a prorogé de six mois le mandat du président en exercice qui expirait le 2 avril 2024. La discussion du projet de loi s’est tenue dans le contexte de violentes protestations des députés de l’opposition. Lors du vote, le groupe progouvernemental a été soutenu par une partie de l’opposition qui a estimé nécessaire de maintenir la stabilité dans le pays.