Le mardi 12 Juillet 2022, Me Joseph Djogbénou, président de la cour constitutionnelle a déposé sa démission. Que prévoit la loi en cas de la démission d’un membre de la cour ou de la démission du président lui-même? C’est le rappel fait par l’agrégé de droit, le professeur Ibrahim Salami sur la télévision nationale.
Que prévoit la loi après la démission du président de la cour constitutionnelle? C’est la question que bon nombre de personnes se posent depuis ce mardi 12 Juillet 2022 où est intervenue la démission de Me Joseph Djogbénou, de son poste de président de la haute juridiction en matière constitutionnelle.
Pour rafraichir les mémoires sur les dispositions légales en de pareil cas de figure, la télévision nationale a tendu son micro à Me Ibrahim Salami qui a rappelé ce qu’a prévu l’article 15 de la loi organique sur la cour constitutionnelle. Selon l’universitaire, la démission de Me Joseph Djogbénou ne doit ni surprendre, ni faire paniquer puisque la loi organique sur la cour a prévu ce qu’il y a lieu de faire en cas de démission d’un membre de l’institution.
Quand on lit bien l’article 15 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, indique Me Ibrahim salami, il prévoit la situation de la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle. « Cela ne prévoit pas la situation de la démission d’un président de la Cour, mais un président étant d’abord un membre, il démissionne en tant que membre et le sort lié à la présidence va être traité ultérieurement », précise l’universitaire.
Donc, a-t-il poursuivi, le membre de la Cour, Joseph Djogbénou, peut démissionner en adressant une lettre à lui-même. Mais comme, c’est lui-même qui est concerné, il va l’adresser au vice-président de la Cour constitutionnelle. A partir de cet instant, précise l’universitaire, on dispose d’un délai de deux mois pour procéder à son remplacement.
Quid du choix du président ?
Le membre entrant de la cour constitutionnelle en remplacement du président démissionnaire ne fait pas son entrée au sein de l’institution en qualité de président de la cour constitutionnelle mais en qualité de membre simple de l’institution.
C’est seulement après ce remplacement que suivra l’étape du choix du président de l’institution. A ce niveau, a fait savoir Me Ibrahim salami, il faut interroger l’article 3 de la même loi organique qui prévoit que le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs à un mandat de cinq ans parmi les magistrats et les juristes membres de la Cour constitutionnelle.
« Evidemment, on n’a plus pour cinq ans maintenant. On a pour le reste du mandat. L’une des particularités de cette élection, c’est qu’il n’y a ni possibilité d’abstention, ni possibilité de procuration parce qu’on veut que le vote ait lieu de façon concrète et que chacun participe au vote en votant pour ou contre le ou les candidats« , a précisé Me Ibrahim salami.
L’universitaire indique par ailleurs que la Cour se réunit habituellement sur convocation de son président. Puisque le poste n’est plus occupé aujourd’hui, c’est le vice-président qui assure l’intérim jusqu’au choix d’un nouveau président.