Devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme lundi dernier, les 3 nigériens poursuivis pour fausse attestation et condamnés à 8 mois de prison avec sursis, avaient plaidé non coupable.
A l’ouverture de leur procès Devant la CRIET, Moumouni Hadiza Ibra, directrice générale adjointe de Wapco-Niger, Ismaël Cissé Ibrahim, inspecteur pétrolier et Mousbahou Mamane Dankané, inspecteur pétrolier se sont défendus devant la juridiction spéciale.
Nous revenons ici sur la déposition des trois accusés devant la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Devant la juridiction spéciale, les 3 prévenus ont exposé à tour de rôle la mission qu’ils sont venus exécuter au Bénin.
La déposition de la DGA
La directrice générale adjointe de Wapco-Niger est la première à être convoquée à la barre. Selon sa déposition rapportée par Banouto, Moumouni Hadiza a indiqué qu’elle a été désignée au poste de DGA de Wapco-Niger alors qu’elle était agent dans un cabinet de consultation au Nigéria.
Elle a déclaré avoir assumé ce rôle chez Wapco-Niger suite à un arrêté ministériel, et être rémunérée par la société Wapco avec laquelle elle a un contrat.
Pour sa mission de supervision au Bénin, la DGA a indiqué qu’elle avait été rassurée par son manager quant à l’obtention d’une autorisation du ministère des mines du Bénin, permettant à tout agent de Wapco d’intervenir sur le site du pipeline à Sèmè-Podji.
La DGA souligne que cette confirmation lui aurait été transmise lors d’un appel téléphonique. « Non, je n’ai pas encore reçu l’autorisation. Le manager m’en a parlé au téléphone. »
Une fois au Bénin, explique t-elle, elle a suivi le parcours : aéroport, hôtel, puis direction de Wapco Bénin et le site du pipeline. Elle a précisé : « Une fois arrivés à l’aéroport, nous sommes montés à bord de leur véhicule (appartenant à Wapco-Bénin) ».
Selon ses dires, ce trajet a été entrecoupé par deux réunions, l’une à la direction de Wapco Bénin et l’autre sur le site du terminal sous la supervision des représentants de Wapco.
Au cours de la réunion, d’après la DGA, la délégation béninoise aurait indiqué à la délégation nigérienne que toutes les procédures nécessaires avaient été accomplies, et qu’il ne restait plus que l’accord de la partie nigérienne pour procéder au chargement du pétrole.
Elle affirme devant la cour avoir exprimé son opposition à ce processus. Selon elle, la délégation nigérienne doit impérativement effectuer un contrôle préalable avant d’autoriser le chargement du pétrole.
Les deux réunions ont traité du même sujet, a-t-elle rapporté. Elle affirme avoir reçu la confirmation que l’accès était restreint aux représentants nigériens, mais pas aux agents de Wapco. Par conséquent, elle s’y est rendue en tant qu’agent de Wapco Niger afin de défendre les intérêts du Niger et de Wapco.
A l’entrée du site, la DGA a indiqué qu’elle n’avait pas repéré d’agent de sécurité ni de registre d’enregistrement. Le président des céans l’a interpellée au sujet de l’inadéquation de l’entrée dans un lieu aussi sécurisé sans respecter les formalités requises. La DGA a répondu que ce n’était pas sa première visite au Bénin, mentionnant une première inspection du site effectuée deux mois auparavant. Lors de sa visite du 5 juin 2024, elle a souligné qu’elle n’avait constaté aucun changement, ni de registre, et qu’aucune personne ne l’avait interpellée à son arrivée.
Mieux, la DGA a révélé qu’elle était accompagnée du DG de Wapco et d’autres cadres de la société, qui n’ont pas non plus été soumis à un contrôle. Ils possédaient tous, a-t-elle indiqué, des badges de Wapco, le sien ayant été fabriqué par Wapco-Niger.
Est-elle au service du CNSP ?
Accusée d’être en mission pour les autorités nigériennes, Moumouni Hadiza affirme être en contrat avec la société Wapco.
Le ministère public exprime des doutes
Dans la suite de la déposition de la DGA, le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial l’a confronté avec certaines de ses déclarations. Le magistrat a fait remarquer à la DGA qu’elle a tout le temps, dans sa déposition, parlé comme si elle n’était pas une responsable de Wapco-Niger.
Le substitut a souligné les termes « leur véhicule », faisant référence au véhicule de Wapco Bénin qui les a récupérés à l’aéroport, « son patron » désignant le directeur général chinois de Wapco, qui est également son supérieur. Il a également mentionné « notre accord pour le chargement ». Cette séquence de phrases a également attiré l’attention du ministère public sur la véritable mission du DGA au Bénin.
Le magistrat a fait remarquer à la DGA que si elle était réellement un agent de Wapco Niger elle n’aurait pas parlé en ces termes. Il lui a relevé un manque d’immersion Wapco. Selon le ministère public, la délégation nigérienne serait bien mandatée par l’Etat nigérien.
Le substitut du procureur lui a également opposé des échanges avec un certain “Zaki présidence” de son répertoire qui montre, selon le magistrat, que les mis en cause ont bien reçu des instructions précises depuis le haut niveau.
Dans sa réponse aux doutes exprimés par le ministère public, la DGA s’est fondue en larmes après avoir entendu les remarques du magistrat. Elle a pris une pause, baissé la tête, puis s’est rapidement reprise. Le représentant du ministère public n’a pas été ému par les émotions de la DGA. Selon lui, il perçoit cela comme une tentative de la prévenue pour gagner du temps et réfléchir à ces préoccupations.
Les avocats de la défense n’ont pas soumis leur cliente à un interrogatoire lors de leur tour. Ils ont plutôt reçu communication de certaines déclarations de l’accusée. Après plus d’une heure d’audition, la Cour a trouvé un siège pour la DGA qui semblait visiblement affaiblie après son audition. Ce siège lui avait été assigné pour lui permettre de suivre attentivement les dépositions de ses co-accusés.
La déposition des co-accusés
A la suite de la DGA, Dankané Mamane, un inspecteur, a été convoqué à la barre. Le prévenu a affirmé être l’assistant de la directrice générale adjointe et un ancien agent du ministère nigérien du pétrole, avant sa désignation pour la mission de Cotonou.
Il a déclaré avoir été affecté à la mission par le ministère nigérien du pétrole dans l’intérêt de toutes les parties concernées. De plus, il a assuré avoir supervisé le chargement du pétrole sur le site du pipeline. Selon lui, sa désignation a eu lieu entre les mois d’avril et de mai 2024.
« Pourquoi les Nigériens tiennent à contrôler le chargement du pétrole ? », a lancé le président des céans au prévenu. Il a fait savoir que c’était pour s’assurer des quantités de barils qui seront chargées dans le navire.
Le prévenu a mentionné une mission d’appréhension en réponse à l’opposition du ministère public concernant son ordre de mission. Armand Regan Hounguè a affirmé que les prévenus n’étaient pas munis d’un ordre de mission lors de leur arrestation. Ces documents ont été présentés à la Cour lors de l’audience qui s’est déroulée le lundi 17 juin 2024.
Le troisième citoyen nigérien a fait le même exercice que ses deux prédécesseurs. Ibrahim Cissé s’est présenté devant le tribunal comme inspecteur pétrolier et agent de Wapco-Niger. Lorsque le président de la salle l’a interrogé sur son poste avant sa mission à Cotonou, l’accusé a expliqué le processus de sa mise à disposition par la délégation.
L’inspecteur a indiqué qu’il fait partie d’un groupe de personnes sélectionnées en 2020 puis formées par l’État nigérien alors qu’il était agent de la direction générale des hydrocarbures au Niger. Pendant trois ans, il dit avoir été formé au Cameroun pour la phase d’exploitation du pipeline.
Son rôle dans la mission, a-t-il déclaré solennellement, consiste à préserver les intérêts de toutes les parties impliquées. Il a souligné que si le chargement est effectué de manière adéquate, c’est dans l’intérêt supérieur du Bénin, du Niger et de Wapco.
Le ministère public toujours suspicieux
A son tour de prendre la parole, le ministère public n’a pas manqué de relever des doutes sur la déposition de ce troisième prévenu. Armand Regan Hounguè s’est interrogé sur le fait qu’un fonctionnaire formé par l’État, choisi dans une délégation puisse se déclarer agent de Wapco. Comme pour les autres prévenus, les avocats ont pris actes.
Au terme de ce procès, les trois prévenus ont été condamnés à dix-huit mois de prison avec sursis.