Saisie contre deux actes pris par la Commission électorale nationale autonome (Céna) par le président du parti Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Jacques Ayadji, la cour constitutionnelle va examiner demain Jeudi 6 Octobre 2022, le contentieux entre l’acteur politique et l’institution en charge de l’organisation des élections.
Par une note en date du 20 Septembre dernier déposée au secrétariat de la cour constitutionnelle, Jacques Ayadji, président du parti Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) a contesté deux actes pris par la Commission électorale nationale autonome (Céna).
L’acteur politique semble ne pas se retrouver dans ces actes et a porté son mécontentement devant la cour constitutionnelle appelée à trancher le contentieux. Dans le recours, Jacques Ayadji a dénoncé des zones d’ombre autour des pièces fixées par l’institution en charge de l’organisation des élections pour les candidatures aux législatives de 2023. Le parti Moele-Benin exigeait des précisions sur le Certificat d’identification personnelle ou la carte biométrique et l’acte de naissance légalisé.
Le parti souhaiterait également savoir si les partis politiques seront les demandeurs à la Direction générale des impôts des quitus fiscaux pour le compte de leurs candidats. Le parti demande en outre à la Commission électorale nationale autonome (Céna) ce qu’elle entend par Autorité administrative et combien de déclarations sont prévues dans le dossier de chaque parti politique.
Les griefs portés contre la décision du 15 Juillet 2022
Par décision Année 2022/N°60/Céna/Pt/Rap/Dge/Sp, la commission électorale nationale autonome (CENA) a porté à l’attention des partis politiques les pièces devant figurer dans leurs dossiers de déclaration de candidature. A la lecture de la décision, le parti Moele-Bénin a relevé des incohérences.
Le parti saisit alors les responsables de la commission électorale nationale autonome (CENA) pour que cette dernière lui apporte des clarifications sur des points qui lui paraissent incongrus. Face au silence de l’organe en charge de l’organisation des élections, l’ancien syndicaliste saisit la cour constitutionnelle sur certains actes pris par la cena.
Le premier grief du parti de Jacques Ayadji porte sur les pièces constitutives des déclarations de candidatures des partis politiques en vue des Législatives prochaines, le parti pense qu’il y a de l’incohérence au niveau des pièces à fournir.
Alors qu’à l’article 1 de sa décision, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a demandé une déclaration de candidature au parti politique; cette même Céna a indiqué à l’article 2 de la même décision que « les dossiers des candidats titulaires et suppléants joints à chaque déclaration de candidature doivent ….».
Le président de Moele-Bénin estime en effet que le groupe de mots « Chaque déclaration » laisse penser que chaque parti politique doit fournir plus d’une déclaration de candidature. Cette incohérence, précise Jacques Ayadji, a poussé le parti à se référer à la Commission électorale nationale autonome (Céna).
Le président du parti Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Jacques Ayadji sera fixé sur la requête déposée devant les conseillers de la cour. Ces derniers vont statuer ce jeudi 6 Octobre 2022 sur ce contentieux qui oppose Jacques Ayadji et la CENA.