Les députés de la huitième législature vont se pencher ce mardi 31 Mai 2022 sur plusieurs projets de lois relatifs à la vie des institutions de la République, au corps des Inspecteurs des services judiciaires et aux activités statistiques en République du Bénin.
Le président de l’assemblée nationale, Louis Vlavonou a convoqué pour ce mardi 31 Mai 2022 ses collègues députés pour une session plénière qui va essentiellement examiner des projets de loi en rapport avec la vie des institutions de la République.
Au total une dizaine de lois sont inscrites à l’ordre du jour de cette session plénière de l’assemblée nationale. Il s’agit entre autres propositions, des lois relatives à la Cour des comptes, à la Cour suprême, à la Cour constitutionnelle, et à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).
Il sera également examiné au cours de cette session plénière, des propositions de lois relatives au corps des Inspecteurs des services judiciaires et aux activités statistiques en République du Bénin.
La journée de ce mardi 31 mai 2022 est donc une journée assez chargée pour les députés de la huitième législature. L’examen de ces différentes propositions de loi se tient en pleine session ordinaire.
En effet, conformément à l’article 87 de la constitution béninoise, l’assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans la première quinzaine du mois d’Avril. La deuxième session ordinaire s’ouvre dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d’Octobre. La session en cours a été officiellement ouverte le 14 Avril dernier.
Quelques autres textes de loi à examiner au cours de la session
Au cours de la session ordinaire en cours et en dehors des 10 projets de loi en examen ce mardi, les députés auront également à examiner un projet de loi organique sur le Conseil économique et social, un projet de loi portant code de la nationalité béninoise, un projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution.
Il sera examiné au cours de la même session, un autre projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique, et un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013.