La liste électorale informatisée permanente n’a pas été finalement auditée, contrairement aux bruits qui ont circulé les semaines écoulées. Selon le président des fronts des organisations nationales de lutte contre la corruption, Jean-Baptiste Elias a fait savoir que les experts mandatés par les partis politiques ne sont pas allés au fond de la liste.
L’ancien président de l’autorité nationale de lutte contre la corruption, Jean-Baptiste Elias a opiné ce dimanche 6 Novembre 2022 sur l’audit qui aurait été fait sur la liste électorale informatisée permanente (LEIP). C’était dans l’émission Grand Angle. Dans son développement, Dr Jean-Baptiste a clarifié ce qui a été fait durant les 5 jours par le comité d’audit mis en place. Selon lui, ce qui a été fait n’est pas l’audit de la liste électorale informatisée provisoire, mais le point de la situation. A le croire, on ne peut pas dire que la liste a été audité parce que les experts mandatés par les partis politiques ont affirmé qu’ils n’ont pas eu accès à la base de donnée.
Pourtant, le 13 Octobre 2022, le mandataire délégué de l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP) a accordé, à la demande des organisations de la société civile, l’autorisation pour l’audit de la liste électorale informatisée permanente. C’est la même institution qui a d’ailleurs proposé les questions repères. Lesdites questions repères pour l’audit ont été validés par les partis politiques, les experts et la société civile.
Mais lors de la restitution, les leaders des organisations de la société civile se sont rendus compte que les experts qui ont censé faire l’audit n’avaient aucune réponse par rapport aux questions repères.
Les questions repères qui devaient servir de base à l’audit …
Après avoir accepté l’audit de la liste électorale informatise provisoire (LEIP), l’agence nationale d’identification des personnes a proposé aux techniciens amenés par les partis politiques des questions repères pour leur travail. Ces questions repères validées par le comité d’audit se présentent comme suit:
- la méthode utilisée garantit-elle l’inclusion ? ;
- l’approche a-t-elle engendré une décroissance de la population électorale ?;
- des personnes mineures sont-elles inscrites sur le Liste électorale informatisée provisoire?;
- l’approche minimise-t-elle la présence des personnes décédées?;
- quels sont les moyens utilisés pour informer les citoyens de leur présence sur le Liste électorale ? ;
- les électeurs ont-ils la possibilité d’avoir accès à leur centre de vote? ; les électeurs peuvent-ils faire des transferts ?;
- les algorithmes utilisés garantissent-ils l’efficacité du traitement ?;
- les algorithmes garantissent-ils l’unicité de chaque électeur, pour éviter des doublons ?;
- les données des personnes sont-elles bien protégées ?;
- le système offre-t-il des garanties contre les attaques et les intrusions de l’intérieur comme de l’extérieur ?;
- le système de l’Anip offre-t-il des moyens de consultation de la Liste électorale par des électeurs, par des moyens informatiques?;
- l’Agence nationale d’identification des personnes a-t-elle saisi la Pdp sur les fonctionnalités requises en matière de collecte et de traitement des données ?
Mais curieusement, lors de la restitution de leurs travaux, les techniciens ou experts mandatés par les partis politiques ont été tous incapables d’apporter des réponses à l’une quelconques des questions repères. A chaque fois que le modérateur du comité d’audit, Jean-Baptiste Elias évoque une question repérée, les experts qui auraient audité la liste électorale affirment qu’ils ne peuvent pas répondre à la question parce qu’ils n’ont pas eu accès à la base de données.
Par exemple, à la question de savoir s’il y a des mineurs sur la liste, l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP) a affirmé «Â non » mais les experts ont affirmé qu’ils ne peuvent pas le savoir parce qu’ils ne sont pas entrés dans la base des données. Face aux réponses des experts sur les questions repères, Jean-Baptiste Elias a conclu qu’il n’y a pas eu audit.
Normalement il n’y a pas eu d’audit..
Après la restitution des travaux des experts qui n’ont pu accéder à la base de données pourtant utile pour faire l’audit ? Jean-Baptiste Elias conclut qu’il n’y a pas eu audit. «Â Normalement, il n’y a pas eu d’audit, on n’a fait que le point de la situation », a nuancé le président du FONAC en s’appuyant sur ce que les experts ont présenté. A le croire, si les experts avaient répondu aux questions repères, on pourrait dire qu’il y a eu audit.
En vue d’analyser les données pour répondre aux interrogations à eux adressées, les techniciens devraient pouvoir avoir accès à la liste. Seulement, fait remarquer Jean-Baptiste Élias, le fichier leur a été servi en version pdf, ce qui ne leur a pas permis d’accomplir leur mission.
«Â Normalement, il n’y a pas eu d’audit, nous avons demandé à ce qu’on puisse faire un audit, mais au finish, nous avons constaté qu’on n’a pu faire que le point de la situation, on n’a pas fait l’audit réellement », a conclu Jean-Baptiste Élias.
Des recommandations face à la situation …
Après l’échec de l’audit, certaines interrogations subsistent : aura-t-il élection le 08 janvier 2023? A cette question, les participants au comité d’audit ont tous répondu par l’affirmative puisqu’il faut éviter un vide juridique.
Mais si le président du Fonac reconnaît la nécessité de tenir les élections le 8 janvier, pour éviter le vide juridique, il propose cependant de satisfaire à certaines recommandations en vue d’éviter des contestations. L’acteur de la société civile recommande :
à tous les citoyens, de veiller à ce que tous ceux qui auront 18 ans au 8 janvier 2023 soient informés de leur présence sur la liste et qu’ils aillent voter s’ils le veulent pour éviter un écart important d’abstention, car fait-il constater, contrairement aux autres élections où les citoyens s’inscrivent volontairement sur les listes électorales, pour celle de 2023, ce sont tous les citoyens ayant au moins 18 ans qui figurent sur la liste.
Il recommande par ailleurs :
- d’éviter des votes en lieu et place d’autres personnes ;
de permettre à ce que toutes les personnes devant produire des pièces nécessaires pour les candidats éventuels puissent le faire, en vue d’éviter des difficultés aux postes électoraux ; - de veiller à éviter le vote des mineurs, étant donné qu’on n’a pas pu accéder à la base pour y constater la présence ou non des mineurs,
- d’éviter le vote des étrangers et le vote en lieu et place des morts.
Il propose enfin la proclamation des grandes tendances poste de vote par poste de vote par la Céna, la proclamation des résultats définitifs poste de vote par poste de vote par la Cour constitutionnelle et que le gouvernement puisse prendre des dispositions légales en vue de corriger les difficultés et insuffisances de la loi électorale.