Le 20 novembre 2024 à 13h00 (UTC), la Cour pénale internationale (CPI) rend son verdict concernant la peine dans l’affaire Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
Ce jugement fait suite à un procès long et complexe débuté en juillet 2020, au cours duquel M. Al Hassan a été jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis à Tombouctou, Mali, entre avril 2012 janvier et 2013, lorsque la ville était sous le contrôle des groupes armés Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).
Le 26 juin 2024, M. Al Hassan a été déclaré coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment la torture, les traitements inhumains et la persécution. Cependant, il a été acquitté de certaines accusations liées aux crimes sexuels, telles que le viol et l’esclavage sexuel.
Al Hassan risque une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison. Toutefois, la Cour pourrait prononcer une réclusion à perpétuité si la gravité des crimes et les circonstances personnelles de l’accusé le justifiant. Une audience s’est tenue le 4 septembre 2024 pour recueillir les dernières observations des parties sur la peine. Lors de cette audience, la défense, le bureau du Procureur et les représentants des victimes ont présenté leurs arguments finaux.
Le 20 novembre, les juges Kimberly Prost (présidente), Tomoko Akane et Keebong Paek rendent publiquement leur décision en présence de l’accusé, de son équipe de défense, des représentants des victimes et du bureau du Procureur.