Mali: la CPI confirme définitivement la condamnation d’Al Hassan

Cette confirmation marque une avancée importante dans la reconnaissance judiciaire des atrocités commises à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013. Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance de la CPI avait reconnu M. Al Hassan coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment torture, persécution, traitements cruels, atteintes à la dignité humaine, mutilations et condamnations sans procès équitable. Toutefois, il avait été acquitté des accusations de viol, d’esclavage sexuel et d’attaques contre des biens protégés.

Le 20 novembre 2024, il avait été condamné à 10 ans de prison, une peine jugée significative mais considérée comme insuffisante par certains observateurs. La durée de sa détention depuis le 28 mars 2018 sera déduite de sa peine. Le 17 décembre 2024, tant la défense que le Bureau du Procureur avait renoncé à leurs recours, entraînant ainsi la clôture définitive de l’affaire par la Chambre d’appel.

Dans sa décision, la Chambre d’appel a relevé les préoccupations des victimes, qui ont regretté leur implication limitée dans le processus judiciaire. Les juges ont ainsi recommandé au Procureur d’engager un dialogue plus approfondi avec elles afin de mieux répondre à leurs attentes.

L’annonce de la fin de l’affaire a suscité des réactions partagées. Si les associations de victimes ont salué la confirmation du verdict, qu’elles perçoivent comme une reconnaissance de leurs souffrances, certains représentants ont déploré un manque de prise en compte de leurs doléances dans les décisions rendues.

De son côté, le Bureau du Procureur a justifié le retrait de son appel par la nécessité de concentrer ses ressources sur d’autres dossiers en cours. La défense, quant à elle, a estimé que la peine était sévère compte tenu du rôle secondaire de M. Al Hassan au sein d’Ansar Dine.

Avec la confirmation définitive du verdict, la procédure entre désormais dans sa phase de réparations. La Chambre de première instance devra déterminer les mesures à accorder aux victimes, qu’il s’agisse d’indemnisations financières, d’un accompagnement psychologique ou de mesures de réhabilitation sociale.