Les législatives au Bénin : après avoir relevé des motifs de craintes, la PEOSC fait des recommandations
A quelques heures de la tenue des élections législatives du 8 Janvier 2023, la plateforme électorale des organisations de la société civile (PEOSC) a fait une déclaration dans laquelle elle a fait le point de ses activités et observations sur le terrain avant de faire des recommandations.
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La plateforme électorale des organisations de la société civile dans sa mission d’observation électorale a fait ce samedi 7 Janvier 2023, le point de ses activités à travers une déclaration finale. Dans ladite déclaration, la PEOSC a d’abord évoqué les nouveautés du cadre juridique dans lequel se tiennent les élections législatves.
Selon la plateforme, les nouveaux éléments du cadre juridique qui régit les législatives du 8 janvier 2023 résultent de l’amendement opéré en novembre 2019 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Les aspects nouveaux contenus dans la nouvelle loi, méritent attention selon la plateforme des organisations de la société civile. Il s’agit, entre autres, de :
- La nécessité, pour les partis politiques en lice, d’obtenir 10% des suffrages valablement exprimés sur le plan national avant d’être éligibles à l’attribution des sièges : cette disposition était déjà contenue dans l’article 242 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin qui a régi les élections législatives du 28 avril 2019. Seulement, elle avait été inopérante parce qu’il n’y avait eu que deux partis politiques en lice. Elle est revenue, dans l’amendement du 15 novembre 2019 de la loi électorale, sous l’article 146 alinéa 1 de la loi n°2019-43 applicable aux élections législatives et, a même été étendue aux élections communales par l’article 184 alinéa 1. C’est ainsi qu’elle a été appliquée lors des communales de mai 2020. Pour la première fois donc, elle sera appliquée à des législatives connaissant plus de 2 partis politiques en compétition ;
- Le nombre de députés a augmenté, passant de 83 à 109 ;
- La réforme de sièges réservés pour les femmes afin d’améliorer la représentativité des femmes à l’Assemblée nationale. 24 sièges, à raison d’un par circonscription électorale sont ainsi exclusivement réservés aux femmes sans préjudice de leur présence sur la liste ordinaire. La prochaine législature, qui sera installée en février 2023, aura donc au moins 24 femmes sur 109 députés, soit un taux d’au moins 22% de femmes, un record depuis 1990 en ce qui concerne la représentativité des femmes ;
- Le mandat des députés qui passe de quatre (04) ans à cinq (05) ans et renouvelable deux fois. Un député qui aura renoncé à son siège pour une raison ou pour une autre, pourra toujours faire cesser sa suppléance selon sa volonté (article 92 nouveau de la Constitution). Toutefois, la législature qui sera issue des élections du 8 janvier aura un mandat transitoire de 3 ans pour correspondre à l’organisation des élections générales (législatives et communales puis présidentielle) en 2026.
Après avoir énuméré le contexte qui caractérise les législatives du dimanche 8 Janvier, la plateforme électorale des organisations de la société civile a fait mention des motifs de crainte et des défis liés au scrutin. Il s’agit notamment: