Les législatives au Bénin : après avoir relevé des motifs de craintes, la PEOSC fait des recommandations

A quelques heures de la tenue des élections législatives  du 8 Janvier 2023, la plateforme électorale des organisations de la société civile (PEOSC) a fait une déclaration dans laquelle elle a fait le point de ses activités et observations sur le terrain avant de faire des recommandations.

La plateforme électorale des organisations de la société civile dans sa mission d’observation électorale a fait ce samedi 7 Janvier 2023, le point de ses activités à travers une déclaration finale. Dans ladite déclaration, la PEOSC a d’abord évoqué les nouveautés du cadre juridique dans lequel se tiennent les élections législatves.

Selon la plateforme, les nouveaux éléments du cadre juridique qui régit les législatives du 8 janvier 2023 résultent de l’amendement opéré en novembre 2019 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Les aspects nouveaux contenus dans la nouvelle loi, méritent attention selon la plateforme des organisations de la société civile. Il s’agit, entre autres, de :

• La nécessité, pour les partis politiques en lice, d’obtenir 10% des suffrages valablement exprimés sur le plan national avant d’être éligibles à l’attribution des sièges : cette disposition était déjà contenue dans l’article 242 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin qui a régi les élections législatives du 28 avril 2019. Seulement, elle avait été inopérante parce qu’il n’y avait eu que deux partis politiques en lice. Elle est revenue, dans l’amendement du 15 novembre 2019 de la loi électorale, sous l’article 146 alinéa 1 de la loi n°2019-43 applicable aux élections législatives et, a même été étendue aux élections communales par l’article 184 alinéa 1. C’est ainsi qu’elle a été appliquée lors des communales de mai 2020. Pour la première fois donc, elle sera appliquée à des législatives connaissant plus de 2 partis politiques en compétition ;
• Le nombre de députés a augmenté, passant de 83 à 109 ;
• La réforme de sièges réservés pour les femmes afin d’améliorer la représentativité des femmes à l’Assemblée nationale. 24 sièges, à raison d’un par circonscription électorale sont ainsi exclusivement réservés aux femmes sans préjudice de leur présence sur la liste ordinaire. La prochaine législature, qui sera installée en février 2023, aura donc au moins 24 femmes sur 109 députés, soit un taux d’au moins 22% de femmes, un record depuis 1990 en ce qui concerne la représentativité des femmes ;
• Le mandat des députés qui passe de quatre (04) ans à cinq (05) ans et renouvelable deux fois. Un député qui aura renoncé à son siège pour une raison ou pour une autre, pourra toujours faire cesser sa suppléance selon sa volonté (article 92 nouveau de la Constitution). Toutefois, la législature qui sera issue des élections du 8 janvier aura un mandat transitoire de 3 ans pour correspondre à l’organisation des élections générales (législatives et communales puis présidentielle) en 2026.

Après avoir énuméré le contexte qui caractérise les législatives du dimanche 8 Janvier, la plateforme électorale des organisations de la société civile a fait mention des motifs de crainte et des défis liés au  scrutin. Il s’agit notamment:

• à la problématique de la sécurisation du scrutin, des personnes et des biens au regard de la réalité de la menace terroriste sur notre territoire;
• à la fraude électorale au regard des rumeurs et accusations qui circulent quant au pré estampillage de certains bulletins de vote ;
• aux impacts et conséquences de l’application de la disposition relative aux 10% de suffrages sur le plan national nécessaires pour l’attribution des sièges. L’application de cette disposition qui réduirait certainement, à l’arrivée, le nombre de partis politiques qui siègeront à l’Assemblée Nationale, pourrait engendrer des contestations et actes de violence post-électorale.

Par ailleurs, la Plateforme électorale des OSC note quelques défis liés notamment à :

• L’ouverture à l’heure des postes de vote et le respect de la durée du scrutin ;
• La nécessité d’endiguer les actes de fraude électorale ;
• La tenue et la sécurisation du scrutin et des personnes dans les zones en proie à des attaques de groupes armés terroristes ;
• La participation des électeurs au scrutin ;
• La disponibilité ininterrompue des services de téléphonie mobile ;
• La fourniture continue de l’Internet durant le scrutin.

Au regard de ces menaces et défis, la plateforme électorale des organisations de la société civile a fait des recommandations.

Les recommandations de la PEOSC

Au regard des éléments de crainte et des défis mentionnés, la Plateforme électorale des OSC recommande, pour un bon déroulement du scrutin et une période post-électorale apaisée :

Recommandations à l’endroit de la CENA

• Veiller à l’ouverture à l’heure des postes de vote ;
• Veiller à la disponibilité du matériel électoral, en quantité suffisante dans tous les postes de vote ;
• Veiller à l’affichage et à la remise des PV de dépouillement aux délégués des partis politiques présents lors du dépouillement ;

Recommandations à l’endroit des partis politiques

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour déployer des délégués dans tous les postes de votes pour un auto-contrôle du déroulement du scrutin et du dépouillement tant au niveau des Postes de Vote que des coordinations d’arrondissements ;

Recommandations aux forces de défense et de sécurité :

• Veiller au respect des droits humains durant leurs différentes missions de sécurisation du scrutin sur toute l’étendue du territoire national ;
• Garantir la sécurité des populations pendant et après le scrutin notamment dans les zones en proie aux attaques terroristes.

Recommandations à la presse nationale et internationale

• Respecter l’éthique et la déontologie de leur fonction dans la couverture du scrutin ;
• Assumer un devoir de responsabilité sociale en évitant de publier des informations qui pourraient être source de conflit ;

Aux acteurs des réseaux sociaux

• Eviter d’être le relais de fausses informations ,
• Eviter d’être des agents de diffusion d’informations alarmistes et images de violences ;

A l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

• Garantir le droit à l’expression à travers la continuité et la qualité de la fourniture de l’Internet et des services des réseaux mobiles,

Aux populations

• Aller voter en toute liberté et sans exercice de la violence ;
• Adopter un comportement civique électoral responsable en évitant d’être auteur, coauteur ou complice des violations des dispositions du code électoral

L’intégralité de la déclarations de la PEOSC