Dans le cadre du contentieux électoral né au lendemain des élections législatives du 08 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rejeté une requête du parti d’opposition Les Démocrates (LD). Mais avant le verdict de la Cour, la Commission électorale nationale autonome (Céna), mise en cause dans le recours, avait fait une suggestion au président du parti, Eric Houndété.
Dans son premier recours enregistré à la Cour, le parti LD réclamait de la part de la Céna la communication des résultats par compilations effectués au niveau des arrondissements, mais sa requête a été rejetée par décision prie le samedi 21 janvier par la Cour constitutionnelle. Au même moment, le parti avait directement saisi la Céna par huissier d’exploit pour la même cause.
Par courrier en date du 20 janvier, c’est-à-dire, la veille de la décision de la Cour, le président de la Céna, Sacca Lafia, avait suggéré au parti LD de s’adresser directement à la haute juridiction qui a également en sa possession les résultats des compilations par arrondissement.
De la caducité des résultats au niveau de la Céna
Dans la correspondance adressée à Eric Houndété, Sacca Lafia faisait savoir que « dès lors que les résultats provisoires ont été transmis à la Cour constitutionnelle qui, après en avoir délibéré, a proclamé les résultats définitifs desdites élections, les résultats compilés au niveau de la CENA sont devenus caduques ». « Nous vous prions donc d’adresser votre requête à la Cour constitutionnelle », avait suggéré Sacca Lafia.
Il faut rappeler que la Cour a mis en délibéré pour le jeudi 26 janvier le deuxième recours des Démocrates, porté par le candidat Moussa Rafiou. Ce dernier a demandé à la Cour d’invalider le siège de Benoît Dègla, élu dans la 10e circonscription électorale, sur la liste du Bloc Républicain (BR).