Dans le cadre de la constitution de leurs dossiers de candidature, les candidats aux élections législatives du 08 Janvier 2023, peuvent se référer ce samedi 15 Octobre aux bureaux des services des impôts.
A travers un communiqué, la direction générale des impôts informe les candidats aux élections législatives du 08 Janvier 2023 qu’ils peuvent passer ce samedi 15 Octobre dans les bureaux des services des impôts, pour effectuer les formalités d’obtention du quitus fiscal.
Les bureaux des services des impôts seront donc ouverts de 09 heures à 14 heures pour permettre aux potentiels candidats de faire la demande de situation fiscale, le dépôt de dossier ou le retrait de quitus.
Le quitus fiscal, est l’une des pièces contenues dans la décision rendue public il y a quelques jours par la commission électorale nationale autonome. L’absence de cette pièce dans le dossier de déclaration de candidature peut conduire à l’invalidation du dossier.
Quid des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature
Dans une récente décision, la commission électorale nationale autonome (CENA) a spécifié les pièces à fournir dans la constitution des dossiers de déclaration de candidature aussi bien par les partis politiques en lice pour ces élections que par candidat. La liste des pièces à fournir se présente comme suit:
