La cour constitutionnelle se penche depuis ce mercredi matin sur le recours déposé à son secrétariat par le parti nouvelle force nationale (NFN) après le rejet de son dossier de candidature par la commission électorale nationale autonome (CENA).
Les conseillers de la cour constitutionnelle examinent depuis ce matin le recours des responsables du parti nouvelle force nationale. Le parti de Apollinaire Avognon avait saisi la cour suite au rejet de son dossier de déclaration de candidature pour le compte des élections législatives du 08 janvier 2023.
La commission électorale nationale autonome dans ses observations a reproché au parti nouvelle force nationale d’avoir positionné le même candidat dans deux circonscriptions électorales. Une observation contestée par les responsables du parti qui saisi la cour afin de trancher le différend. Selon les responsables de NFN, il s’agit d’une situation d’homonymie, c’est – à -dire deux personnes distinctes qui ont des noms presque identiques.
A l’ouverture de l’audience un peu après 9 heures, les deux parties au procès étaient représentées. la commission électorale nationale autonome est représentée par son conseiller juridique et le parti nouvelle force nationale par une délégation de sept membres dont le président du parti et les deux candidats aux noms similaires.
La CENA n’a pas fait toutes les observations sur le dossier du parti NFN
Devant les conseillers de la cour constitutionnelle, le président du parti nouvelle force nationale a martelé que la décision de la cena est une méprise. Le doublon relevé comme observation, a-t-il défendu n’en était pas un. Il s’agit selon Apollinaire Avognon, de deux candidats suppléants des 22è et 23 è circonscription électorale.
Dans les locaux de la cour constitutionnelle, le conseiller juridique de l’institution conduite par Sacca Lafia a fait savoir qu’en dehors du doublon, il y a avaient d’autres observations sur le dossier du NFN.
A la question de savoir pourquoi la commission électorale nationale autonome s’est seulement basée sur le doublon pour rejeter le dossier de candidature, le représentant de la cena a fait savoir qu’il s’agit déjà d’une faute « majeure » qui nécessite le rejet du dossier.
Mais pour le président du parti nouvelle force nationale, il s’agit d’une fuite en avant de la commission électorale nationale autonome qui ne veut pas reconnaitre ses erreurs et expose devant la cour des éléments qui ne font pas objet de son recours. Le conseiller de la cena a en effet évoqué devant la cour, le cas d’un candidat de NFN né en Février 1999 et qui n’aurait donc pas 25 ans le jour du scrutin ainsi que l’absence de quitus fiscaux dans le dossier. Il faut rappeler que la cena n’avait pas fait ces dernières observations au parti.
Après la plaidoirie des deux parties, l’audience a été suspendue à la cour constitutionnelle. A la reprise, les conseillers de la haute juridiction donneront leur décision après le rapport du conseiller rapporteur. Le NFN retient donc son souffle et peut revenir dans le processus électoral si la cour donne cette orientation à sa décision.
Mais à la reprise de l’audience, le conseiller rapporteur de la cour constitutionnel a donné un avis défavorable au parti Nouvelle Force Nationale. Il a simplement suggéré à la cour de rejeter le recours de NFN. La décision attendue ici à la cour constitutionnelle ne sera certainement pas différent du rapport du conseiller rapporteur. La porte des législatives se ferme donc aux militants du parti NFN. Les conseillers de la cour se concertent. Ils reprendront la séance pour le verdict final.