Législatives 2023 au Bénin: le DGI Nicolas Yénoussi mis en cause dans trois nouveaux recours

Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Allagbé, tous membres du parti « Les Démocrates », n’ayant pas pu obtenir leurs quitus fiscaux, ont formulé des requêtes individuelles contre le Directeur Général des Impôts. Ils demandent à la Cour de procéder au contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur Général des Impôts et de constater la violation des articles 42 du Code électoral, 34 et 35 de la Constitution par ce dernier.

Les trois recours sont programmés au rôle de l’audience spéciale de ce vendredi 18 novembre à 16 heures. Il faut souligner qu’il s’agit d’un contentieux entrant dans le cadre des élections législatives de janvier 2023.