Le Sénégal ratifie un accord avec le Maroc pour le transfert de ses détenus

Ce mardi 11 mars 2025, les députés ont adopté le projet de loi n°03/2025, autorisant le Président Bassirou Diomaye Faye à ratifier la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfert des personnes condamnées. Signé à Rabat le 17 décembre 2004, cet accord établit un cadre juridique garantissant la protection consulaire et facilitant le transfert des prisonniers entre les deux nations.

Défendue par Yassine Fall, ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, cette ratification a été soumise à l’examen conjoint de la Commission des affaires étrangères et de la Commission des lois. Le ministre a insisté sur l’importance de ce texte pour renforcer la coopération judiciaire et assurer une meilleure protection des ressortissants sénégalais incarcérés au Maroc.

Si l’initiative a été globalement bien accueillie par les parlementaires, certains ont exprimé des inquiétudes quant aux conditions actuelles de détention et au retard significatif dans l’adoption de cet accord, signé il y a plus de vingt ans.

Actuellement, environ 299 Sénégalais sont emprisonnés au Maroc, principalement pour des infractions liées à l’immigration clandestine, au trafic de stupéfiants et à divers délits. Le Maroc constituant une étape clé pour de nombreux migrants subsahariens en route vers l’Europe, plusieurs citoyens sénégalais se retrouvent en situation irrégulière et confrontés à des poursuites judiciaires.

La convention précise les modalités de transfert des détenus, qui peuvent être demandées par le prisonnier lui-même, l’État de condamnation ou l’État d’exécution. Elle définit également les conditions d’exécution des peines et prévus que les frais seront pris en charge fondamentalement par l’État sénégalais, sauf accord contraire entre les parties.