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AccueilNon classifié(e)"La renonciation à la nationalité béninoise", un droit constitutionnel exercé par Janvier Denagan Honfo

« La renonciation à la nationalité béninoise », un droit constitutionnel exercé par Janvier Denagan Honfo

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Depuis le 22 novembre 1999, le célèbre percussionniste et chanteur n’était plus un béninois. L’interprète de « Danido » avait déjà exercé ce droit de renoncer à sa nationalité béninoise selon la Loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité dahoméenne.

Selon la Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et le Décret n°272/PC-MJL du 11 août 1965 portant modalités d’application du code de la nationalité dahoméenne, portant sur l’acquisition de la nationalité béninoise, « perd la nationalité béninoise le béninois majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère si, antérieurement et en vue de cette acquisition, il a été autorisé sur sa demande par le gouvernement béninois à perdre la qualité de Béninois ». Ainsi, selon le décret N°99-554 du 22 novembre 1999, signé par le Président Mathieu Kérékou, Monsieur Honfo Dénagan Janvier à tourner dos à la terre de ses ancêtres, pour des raisons jusque-là inconnues.

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La renonciation à la nationalité béninoise

Selon l’Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à laquelle le Bénin a ratifiée, « Tout individu a droit à une nationalité », et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». Selon l’Article 46 du Code de la nationalité dahoméenne, « le Dahoméen majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère si, antérieurement et en vue de cette acquisition, il a été autorisé sur sa demande par le gouvernement dahoméen à perdre la qualité de Dahoméen. L’autorisation est accordée par décret. La demande peut être formée par tout intéressé, âgé de plus de seize ans accomplis. »

Egalement, l’Article 50 précise que « perd la nationalité dahoméenne le Dahoméen qui, remplissant un emploi dans un service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner qui lui aura été faite par le gouvernement dahoméen. » Un enfant mineur étranger adopté par une personne de nationalité béninoise ou par des époux ayant tous deux la nationalité béninoise peut répudier la nationalité béninoise dans les six (6) mois précédant sa majorité ; il peut aussi renoncer à cette faculté en demeurant béninois à sa majorité (18) ans ; Mais s’il est mineur il doit recevoir l’autorisation écrite de l’un de ses père et mère ayant l’exercice de la puissance paternelle ou, à défaut, par son tuteur.

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