Le mardi 12 Juillet 2022, le président de la cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou a déposé sa démission. Le départ de l’universitaire de la prestigieuse institution défraie depuis quelques jours la chronique. Dans une analyse, Géraldo Gomez de l’USL, le parti politique de Sébastien Ajavon, pense que cette démission plonge le pays dans une situation juridique paradoxale.
Le départ de Joseph Djogbénou à moins d’un an de la fin de son mandat à la tête de la cour constitutionnelle continue d’alimenter l’actualité nationale. Dans une analyse publiée sur sa page Facebook, Géraldo Gomez, secrétaire général adjoint chargé des questions stratégiques du parti union sociale libérale (USL) expose les problèmes juridiques que pose cette démission de l’universitaire.
Dans son développement, le jeune acteur politique revient sur le processus qui a conduit à l’installation de Me Joseph Djogbénou comme président de la cour constitutionnelle. Il rappelle qu’au moment de sa nomination alors qu’il est ministre de la justice, il n’a pas été nommé par le président de la République, mais curieusement par le Bureau de l’Assemblée Nationale.
« Il se retrouvera à la tête de l’institution au sein de laquelle il est nommé pour y valider les mêmes lois dont il aurait été porteur et que l’assemblée nationale qui l’aura nommé, a généreusement adoptées« , analyse l’acteur politique.
Quel est le sens et quelles pourraient être les conséquences d’une telle démission?
Si Géraldo Gomez estime que le professeur Joseph Djogbénou a le droit de démissionner de sa fonction de président de la cour constitutionnelle, il s’intéresse néanmoins sur le sens de cette démission et quelles en pourraient être les éventuelles conséquences.
Pour lui, la démission de Joseph Djogbénou vient installer le Bénin, de façon définitive et absolue, dans une situation juridique paradoxale. Une situation qu’il qualifie d’illégalité et d’illégitime.
En effet, Joseph Djogbénou, aux dires de Géraldo Gomez était encore jusque-là le seul président d’une institution tirant la légitimité de sa nomination d’une autre institution dûment installée et dont le suffrage qui a porté les membres dans leurs fonctions n’est point contesté. « Je le rappelais ci-dessus: il fut désigné par l’Assemblée Nationale alors dirigée par Adrien HOUNGBEDJI, une mandature législative qui n’a pris fin qu’en 2019 avec les premières élections troubles depuis celle de 2016« , insiste l’homme politique.
A croire ce membre fondateur du parti union sociale libérale (USL) de l’homme d’affaire Sébastien Ajavon, actuellement en exil, avec le départ du Pr Joseph Djogbénou, c’est la Cour Constitutionnelle, dernier bastion de légalité et de légitimité, qui bascule et installe la totalité des institutions dans l’ère illégitime post 2019.
Problème sur le plan politique
Pour cet opposant au régime de la rupture, ce sera une première aussi au Bénin qu’après avoir été l’arbitre entre les citoyens et les instituions et entre les instituions elles-mêmes, l’arbitre redevienne acteur actif du jeu au sein de l’une des institutions.
Géraldo Gomez rappelle que lors de son point de presse de ce mercredi, le président démissionnaire a affirmé lui-même qu’il se met au service de son parti politique dont il est un des membres fondateurs.
« Il le précise: « Je suis candidat à tout ce que mon parti, l’Union Progressiste me demandera de faire », rappelle Géraldo Gomez qui précise que le désormais ex président de la cour constitutionnelle est donc prêt pour être candidat pour se faire « élire » député puis se faire élire Président de l’Assemblée nationale.
« Il lui reviendra alors de conduire en juin 2023 pour le compte de l’Assemblée Nationale, avec le Président de la République, la nomination des « futurs sages », ses successeurs », fait remarquer l’acteur politique.
Il précise néanmoins que rien de ceci n’est interdit par les textes de références mais choque la morale et l’esprit des lois qui permettent que les « institutions » puissent faire fonctionner raisonnablement un État.
« Mais n’ai-je pas déjà dit que la phase post 2019 ouverte au Bénin nous installait en plein défaut de légitimité et de légalité ? », s’est demandé Géraldo Gomez dans la conclusion de son analyse.