Depuis le mercredi 12 mai 2021, l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp) a une nouvelle équipe dirigeante. Après 100 jours, l’instance chargée de garantir la bonne gouvernance dans la passation des marchés publics au Bénin a fait un bilan de sa gestion sur l’émission «Â Focus » de la télévision nationale, Ortb.
En Conseil des ministres, mercredi 12 mai 2021, une nouvelle équipe a été nommée à la tête de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp). Présidée par Séraphin Agbahoungbata, l’équipe chargée de garantir la bonne gouvernance dans la passation des marchés publics au Bénin a prêté serment, vendredi 21 mai, devant les juges de la Cour d’appel de Cotonou.
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Ce jeudi 09 septembre 2021, deux responsables de l’instance étaient sur l’émission « Focus » de la télévision nationale, pour évoquer les résultats engendrés au bout des 100 jours de la nouvelle mandature. « Dès notre prestation de serment, nous nous sommes mis à cÅ“ur de relever les défis » de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp), a déclaré Mme Francine Aïssi épouse Houangni, femme d’affaires et membre du Conseil. Selon celle qui est la conseillère du secrétaire Permanent de l’ Armp, le Président Séraphin Agbahoungbata, dès son arrivée â la tête de l’ Armp, a bousculé les habitudes et « on peut déjà noter un sentiment de satisfaction », pour ces 3 mois.
Poursuivant dans ce sens, Ludovic Guédjè, secrétaire permanent de l’Armp a expliqué qu’avant, « le Bénin avait un système de bicaméralisme [système d’organisation qui divise une instance en deux chambres distinctes, ndlr] qui ne permettait pas du tout de respecter les délais ». Mais le gouvernement de la rupture a décidé de supprimer ce bicaméralisme qui rendait le processus de décision très lent. Le docteur en droit ajoute que « depuis l’arrivée de la nouvelle équipe, on constate qu’un point d’orgue est mis à sortir les avis et décisions dans les délais réglementaires ».
Les types de dossiers tranchés par l’instance
« Tous types de dossiers atterri au sein de notre commission de Conseil de discipline. Les dossiers des soumissionnaires, (acteurs privés) comme les acteurs de la chaîne publique. » a déclaré Madame Francine Aïssi qui est également la vice-présidente du conseil paroissial de l’église catholique Saint Michel de Cotonou. « Même entre des acteurs publics, il peut avoir des différends selon Madame Francine Aïssi. « ça peut arriver sous forme de recours ou de dénonciation, ou carrément d’appel à l’aide. Nous travaillons, nous mettons un point d’honneur à n’appliquer que la loi et rien que la loi en toute impartialité. » a t-elle déclaré.
Il faut rappeler que, en vue de l’amélioration du niveau de perfectionnement et de la fluidification de son système des marchés publics, le gouvernement du Bénin s’est doté d’une nouvelle loi, notamment la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin avec ses décrets d’application. « Pourquoi cette évolution législative ? C’est parce que c’est un système qui est très dynamique et au fur et à mesure que le système montre des limites, il faut toujours réfléchir et tenir compte de la vision du gouvernement dans la place qu’on veut accorder à la passation des Marchés publics dans la gestion des finances publiques. » a déclaré le docteur en droit Ludovic Guédjè, auteur de « Essai sur la répression des infractions contre les biens ».
Les profils des membres du Conseil
Au sein des membres du Conseil de régulation, il y a tous les profils, selon Francine Aïssi Houangni. « Il y a des gens au sein du Conseil qui sont très regardants. « Il y a des opérateurs économiques, comme moi [Madame Francine Aïssi est une femme d’affaires, directrice de l’Agence de voyages Afrique Destination, ndlr]. Il y a également des juristes de très haut niveau, des représentants du secteur privé, des sachants et d’autres cadres, des gens qui s’y connaissent bien dans la chaine de marché public. Chacun apporte son expérience. » a-t-elle affirmé.
Les deux invités ont poursuivi en défendant la contribution de l’ARMP à la sauvegarde des investissements au Bénin et à l’amélioration du climat des affaires. « En croisant les missions avec les objectifs de développement du pays contenus dans le programme d’actions du gouvernement, on réalise que l’Autorité de Régulation des Marchés publics est présente dans tout le cycle de gestion des projets d’investissements publics et de fonctionnement ». Mieux, lorsque nous savons que plus de 60% des ressources affectées à ces investissements empruntent le circuit des marchés publics, on comprend aisément, la place et les responsabilités de l’Autorité de régulation des marchés publics au Bénin. Ainsi, en mettant à disposition des acteurs du secteur public comme du secteur privé des politiques, des outils et des textes faciles d’application, en instaurant des dispositifs qui fluidifient la chaîne de passation tout en facilitant la participation du plus grand nombre notamment les micro, petites et moyennes entreprises, l’RMP joue grandement à l’amélioration du climat des affaires au Bénin.
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Au secrétaire permanent de conclure que « dans un court terme, nous envisageons la création du centre de formation, de recherche et de documentation de la commande publique. Ce centre de référence doit être le pôle d’excellence de la commande publique au Bénin. Il facilitera l’éclosion des savoirs et des connaissances qui alimenteront la régulation des marchés publics dans notre pays. Cette école renforcera les acteurs dans leur carrière sur la base des curricula innovants qui intègrent les modernités en matière marchés publics ».
Mission de l’armp
L’Autorité de régulation des marchés publics, instance dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, a pour mission d’assurer la régulation de l’ensemble du système de passation de Ia commande publique. Cette mission de régulation a pour objet de :
- L’assistance des autorités nationales compétentes dans le cadre de la définition des politiques et de l’élaboration de la réglementation en matière de la commande publique ;
- L’organisation du système de formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique et le développement du cadre professionnel ;
- La mise en Å“uvre des procédures d’audits techniques indépendants de la commande publique ainsi que Ia sanction des irrégularités constatées;
- Le règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et de partenariat public-privé ;
- La conciliation des parties en cas de litiges nés à l’occasion de l’exécution des marchés publics ;
- La facilitation du dialogue entre les parties au contrat en cas de différends dans le cadre de l’exécution d’un contrat de partenariat public privé.