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France – Procès des sondages de l’Élysée: le tribunal ordonne l’audition de Nicolas Sarkozy

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Cité comme témoin par l’association Anticor, l’ex-chef de l’État avait fait savoir dans une lettre qu’il refusait de répondre à cette convocation devant la justice, dans le cadre du procès des sondages de l’Élysée. Le tribunal a ordonné mardi qu’il « soit amené par la force publique » pour son audition le 2 novembre.

Coup de théâtre judiciaire, au second jour du procès des sondages de l’Élysée. Alors que Nicolas Sarkozy avait fait savoir qu’il n’entendait pas se présenter à l’audience pour être entendu comme témoin, le président du tribunal a ordonné ce mardi que l’ancien chef de l’État soit amené « par la force publique », le 2 novembre prochain.

Depuis lundi, le tribunal correctionnel se penche sur les commandes de sondages et de conseils en opinion passées lors du quinquennat Sarkozy. Parmi les cinq prévenus, d’anciens collaborateurs de l’ancien président : Claude Guéant, ancien secrétaire général de la présidence, Emmanuelle Mignon, qui fut sa directrice de cabinet, mais aussi l’historien Patrick Buisson, conseiller de l’ombre de Nicolas Sarkozy.

Un témoignage « nécessaire à la manifestation de la vérité »

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est protégé par son immunité présidentielle. Il avait ainsi refusé d’être entendu par le juge d’instruction en 2016. Cité comme témoin par l’association Anticor, partie civile au procès, l’ancien président avait adressé une lettre au tribunal, indiquant qu’il n’entendait nullement « déférer à cette convocation »

Dans le cas où un témoin refuse de se présenter, la loi permet au tribunal de prononcer une amende à son encontre, ou encore d’ordonner que celui-ci soit amené par la force publique. « Le témoignage de M. Sarkozy est nécessaire à la manifestation de la vérité », a justifié le président du tribunal, Benjamin Blanchet. La défense de Claude Guéant avait notamment fait valoir que l’ancien secrétaire général de l’Élysée n’avait fait qu’exécuter les ordres du président de la République. L’audition de ce dernier « est donc susceptible d’avoir une influence sur l’appréciation des faits reprochés aux prévenus » et ne porte pas atteinte au principe de l’irresponsabilité pénale des chefs d’Etat, a déclaré le magistrat.

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