Les partis politiques éligibles au financement public vont recevoir leurs chèques ce lundi 15 mai 2023. Il s’agit du tout premier financement depuis les dernières élections législatives qui prend en compte Les Démocrates, deuxième parti de l’opposition sur la liste.
L’Union Progressiste le Renouveau (UPR), le Bloc Républicain (BR), Les Démocrates (LD) et la Force Cauris pour un Bénin Émergent (FCBE) sont les partis politiques actuellement éligibles au financement public. A ce titre, ils recevront ce jour leurs chèques. Le montant total de ce financement n’est pas encore connu. Mais selon les textes, le montant annuel du financement est fixé par la loi des finances.
La répartition du montant alloué aux partis éligibles se fait en fonction du nombres de leurs députés et de leurs élus communaux en raison de 60% pour les élus communaux et 40% pour les députés. L’article 10 de la loi portant financement public des partis précise que le nombre de députés et d’élus communaux visé est celui issu des dernières élections communales et législatives.
Trois obligations faites aux partis éligibles
Les partis retenus pour bénéficier du financement public doivent remplir trois conditions indiquées dans la loi. Ils doivent :
- avoir un siège national et des bureaux départementaux, tous installés dans des locaux exclusivement destinés aux activités du parti et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé ;
- justifier de la tenue régulière des instances statutaires du parti ;
- justifier les ressources financières et leur utilisation.
Par ailleurs, au plus tard le 30 avril de chaque année, les partis bénéficiaires du financement public doivent produire des états financières à la Cour des comptes.