Dans la nuit du 1er au 2 septembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de suspendre une loi de l’État du Texas qui interdit l’avortement au-delà de six semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste. Le texte prévoit même une prime de 10?000 dollars à ceux qui dénonceraient les contrevenants.
Victoire pour les conservateurs et pour Donald Trump. La plus haute juridiction américaine a décidé de laisser le Texas appliquer la loi la plus restrictive du pays en matière d’avortement. L’IVG est interdite dès les premiers battements de cœur de l’embryon. La décision de la Cour suprême américaine « provoque un chaos inconstitutionnel » et « insulte l’État de droit », estime le président américain dans un communiqué au vitriol.
Joe Biden promet « une réponse immédiate » de son gouvernement, appelé à trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à des avortements en toute sécurité et légalité ». La loi du Texas, qui interdit les avortements une fois le battement du cœur de l’embryon détecté, « est tellement extrême qu’elle ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste », a martelé le locataire de la Maison Blanche.
Une prime de 10?000 dollars pour dénoncer
Le texte texan précise qu’il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure au pénal, mais « exclusivement » aux citoyens. Ces derniers sont encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10 000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une « prime » à la délation mais ses partisans ont déjà créé des sites pour collecter toute « information anonyme ».
Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi. La Cour suprême leur a désormais emboîté le pas, tout en soulignant que d’autres recours pouvaient être déposés contre le texte, notamment devant les tribunaux de l’État.