Le dédouanement des véhicules importés au Bénin est soumis a une nouvelle disposition législative. L’information est rendue publique par note circulaire signée de Monsieur Alain Hinkati, Directeur général des douanes du Bénin.
Le dédouanement des véhicules importés en République du Bénin est désormais soumis à une nouvelle disposition. Cette nouvelle disposition réglementaire en matière de dédouanement est portée à la connaissance du public par note circulaire du 06 mai 2022.
Selon la note de service du directeur général de la douane, les véhicules neufs tout comme les véhicules d’occasion peuvent être admis directement sur les parcs de vente considérés comme magasins et aires de dédouanement sous le couvert d’une déclaration sommaire à la suite d’un transfert à partir du port.
L’entrée, le séjour et la sortie des véhicules des parcs sont sous la responsabilité des gestionnaires du pacs. C’est le nouveau statut attribué aux parcs de vente de véhicule par les nouvelles dispositions règlementaires annoncées par Monsieur Alain Hinkati en matière de dédouanement de véhicule.
Le séjour des véhicules dans les pacs de vente…
Selon la même note circulaire du directeur général de la douane béninoise, la durée totale d’un véhicule sur un parc de vente ne doit pas dépasser un an. Les 12 mois du véhicule sur le parc sont décomposés comme suit:
- Un séjour d’un mois au titre de l’attente de dédouanement,
- Un séjour de 4 mois au titre de dépôt vente. Les 4 mois sont renouvelables une fois pour une durée égale sur demande de l’importateur auprès de la douane.
- A l’expiration du délai de dépôt vente, l’importateur dispose de trois mois pour mettre à la consommation les véhicules avec payement d’une amende forfaitaire de 300.000 francs par véhicule.
Pendant cette période, les services des douanes engagent la procédure de vente aux enchères publiques sur demande de l’importateur ; le service de douane peut accorder exceptionnellement l’autorisation de dédouanement
Les valeurs imposables …
La valeur imposable des véhicules neufs non accidentés est selon la note circulaire de la douane, la valeur transactionnelle. Pour les véhicules neufs accidentés, cette valeur est calculée selon des critères bien définis présentés ci-dessous.
Il importe de préciser qu’au titre de la note circulaire, est considéré comme véhicule neuf, tout véhicule immatriculé ou non de 12 mois d’âge au plus et ayant parcouru au plus 6000 kilomètres. Les véhicules d’occasion sont les véhicules qui ne remplissent pas ces deux conditions.
La note circulaire du directeur général de la douane sonne une ère nouvelle dans le secteur de la vente des véhicules importés au Bénin. Les nouvelles dispositions réglementaires vont certainement réduire de façon considérables l’importation de véhicule d’occasion dans le pays.
Les autres détails de la note circulaire
