Suite à un avis demandé par la commission électorale nationale autonome (CENA), la cour constitutionnelle dans une décision rendue le jeudi 24 Février dernier a fixé la date des élections législatives au dimanche 08 Janvier 2023. Une décision qui a surpris certaines chapelles politiques mais qui selon l’honorable Robert Gbian ne devait en principe pas surprendre.
Les élections législatives prochaines auront lieu le 08 Janvier 2023. Cette date a été fixée par la cour en réponse à une requête du président de la commission électorale nationale autonome (CENA). La date du 08 Janvier 2023 annoncée par la cour constitutionnelle a surpris plus d’un en ce sens que la mandature en cours prend fin en Avril 2023. Mais dans un entretien accordé au quotidien « Fraternité », le premier vice-président de l’assemblée nationale, Robert Gbian est bien « surpris » de la surprise de certains.
« Les députés savaient ce qu’ils votaient. Donc à la limite, on peut dire que pour certains, un doute subsistait quant à la date de mise en application de cette disposition. Pour moi, ce sont les moins nombreux. Sinon nous sommes nombreux à envisager cette date pour les élections… », indique le parlementaire.
Dans son explication, l’ex chef du cabinet militaire de l’ancien président Boni Yayi a fait savoir que la date du 08 Janvier 2023, n’est pas une invention de la cour constitutionnelle qui, sollicitée pour la circonstance n’a fait que lever l’équivoque en se fondant sur les dispositions du code électoral.
Les commentaires suscités par la décision de la cour
La décision de la cour fixant la date des législatives au 08 Janvier 2023 a suscité dans l’opinion quelques commentaires. Selon certains, les dates du 08 janvier 2023 pour les élections et du 12 février 2023 pour l’installation de la neuvième législature mettent à mal la constitution et le code électoral révisés respectivement les 07 et 15 novembre 2019. Cette date, soutiennent-ils réduisent le mandat des députés de la 8ème législature.
Pour faire comprendre leur position, ceux qui critiquent cette date rappellent que les députés de la 8ème législature ont été élus lors du scrutin du 28 avril 2019 et installés le 14 mai 2019 pour un mandat de quatre (04) ans ; ce qui veut dire que leur mandat constitutionnel prendra fin officiellement le 14 mai 2023 à minuit.
En conséquence, estiment-ils, le juge constitutionnel dans une quelconque décision devait tenir compte de ces dates-là. Ainsi dit, les députés de la 9è législature devraient être installés le 14 Mai. Leur mandat devrait prendre fin au mois de février de l’année 2026, année électorale déclarée constitutionnellement en République du Bénin, pour l’alignement des différents mandats, l’élection couplée des législatives et des communales et l’élection du duo présidentiel.
Selon la constitution révisée du 07 novembre 2019, le mandat des députés à partir de 2026 passe de 4 à 5 ans renouvelables deux fois (Article 80), et dans ses dispositions transitoires et finales, l’article 157-2, dit clairement que dans le cadre des élections générales de 2026, le mandat des députés qui seront élus en 2023 a pour terme, la date d’entrée en fonction des députés élus en 2026 à 00H, mais n’en précise ni la date du scrutin des législatives de 2023, ni le terme des députés de la 8ème législature.
Au regard de ces analyses, les personnes surprises par la décision de la cour constitutionnelle s’interrogent sur les dispositions de la constitution et du code électoral qui fondent la cour à réduire un mandat constitutionnel en cours.
Eric Houndété contre le choix de la cour constitutionnelle…
Loin de la rigueur d’analyse juridique, le président du parti « les démocrates », Eric Houndété, dénonce également la date annoncée par la cour constitutionnelle pour la tenue des élections législatives de 2023. L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale a axé son analyse beaucoup plus sur les impacts sociaux de ce choix.
A la faveur de sa participation au congrès du parti La Nouvelle Force Nationale (NFN), Eric Houndété estime qu’il n’est pas normal qu’un parlement vote des lois sans tenir compte de l’impact desdites lois sur les activités des populations.
Evoquant la date du 08 janvier pour la tenue des élections législatives, l’ex parlementaire affirme que cela signifie « qu’on commence la campagne électorale avant noël ou le jour de noël. C’est ce que ça signifie. Ça signifie que le 31 décembre, le jour de la Saint Sylvestre, on est en campagne. Ça veut dire que le premier janvier on est en campagne électorale. Est-ce que des gens qui sont sensés, peuvent nous proposer des choses comme ça » s’est-il demandé.
Pour lui, le but des auteurs de cette décision est de perturber la vie des citoyens. A le croire « ceux qui ont choisi que nous ne fassions pas les élections en février à la conférence nationale, ne sont pas idiots. Ils ont souhaité que les élections ne se passent pas en saison des pluies. Mais en même temps ils n’ont pas souhaité qu’on perturbe les populations, dans la célébration de leurs fêtes annuelles. Je trouve que ce n’est pas bien« , avait martelé Eric Houndété