La condamnation de l’agrégé de droit, Joël Aïvo à 10 ans de réclusion criminelle et au payement de 45 Millions de franc cfa continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Donnant son avis sur le jugement de la CRIET, l’ancien bâtonnier Jacques Migan affirme que le procès du constitutionnaliste a été équitable et le droit a été régulièrement dit.
Le procès blanchiment de capitaux et tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat qui a conduit à la condamnation de Joël Aïvo à 10 ans de prison ferme remplit les conditions d’un procès équitable. C’est du moins ce que l’on peut retenir d’un entretien accordé par Me Jacques Migan au quotidien « Afrique Médias ».
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Le juriste et acteur politique, membre du parti Bloc Républicain, soutient sa thèse en se basant sur trois conditions qui selon lui attestent de l’équité d’un procès. A croire Me Jacques Migan, un procès équitable selon le droit repose sur les trois conditions ci-après: le délai raisonnable pour le jugement d’un prévenu, le contradictoire et le double degré de juridiction.
Dans le cas du procès en cause, justifie Me Jacques Migan, on a pu observer qu’après la détention préventive qui n’a duré que 8 mois, on a pas attendu des années pour ouvrir son procès. « On peut ainsi raisonnablement conclure que la juridiction ayant à charge ce dossier a fait son job dans le délai requis« , a indiqué l’acteur politique.
La deuxième condition qui relève du contradictoire a été elle aussi respectée par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) car elle aurait permis aux différentes parties impliquées dans le procès d’échanger des documents sensibles et de confronter leurs argumentaires et les éléments de preuves, rassure l’ancien bâtonnier.
Enfin, après le jugement de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), l’accusé et ses conseils disposent d’une possibilité de faire appel du jugement, rappelle ce membre fondateur du parti Bloc Républicain.
En somme, pour cet avocat au barreau béninois, on ne saurait dire que l’agrégé de droit n’a pas eu droit à un procès équitable. Répondant à ceux qui estiment qu’il s’agit d’un procès politique, Me Jacques Migan estime qu’à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, la justice ne connait pas le langage politique.
« Là-bas, on ne juge pas les gens sur la base de leur couleur ou appartenance politique mais sur la base des dispositions de la loi et les textes de la République. On juge les gens en tenant compte des infractions prévues par les différents codes et textes juridiques en vigueur« , martèle-t-il.
Si c’était sur la base des couleurs politiques que les gens sont jugés, précise-t-il, il n’aurait pas des proches et soutiens du pouvoir en place en prison, indique l’acteur politique qui invite ses compatriotes à faire confiance à la justice de leur pays.