Quatre responsables de la société d’huilerie du Bénin sont condamnés à deux ans de prison par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour Fraude fiscale.
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu son verdict ce jeudi 16 Mai 2024, condamnant quatre responsables de la société d’huilerie du Bénin (SHB) ainsi qu’un transitaire à deux ans de prison ferme pour leur implication dans une affaire de fausses attestations et complicité de fausses attestations. L’affaire concerne des accusations de fraude fiscale, fausses attestations, abus de confiance et corruption dans le secteur privé.
Les six personnes initialement poursuivies ont été accusées d’avoir déclaré des marchandises d’huiles destinées au marché local comme des produits vendus à l’étranger, permettant ainsi aux prévenus d’éviter le paiement de la TVA.
Suite à la découverte de ces manÅ“uvres frauduleuses lors d’une réunion du comité directeur, les responsables de la SHB ont tenté de régulariser les déclarations douanières en faisant appel à un transitaire. Ce dernier a été chargé de fournir de faux documents de régularisation des déclarations.
Selon Bip radio, après plus d’un an de procès, la Criet a requalifié les faits en « fausses attestations » à l’encontre du transitaire et en « complicité de fausses attestations » pour quatre responsables de la SHB, dont le Directeur général, le Directeur commercial, le Directeur des affaires financières et un employé.
La cour a relaxé, au bénéfice du doute, la seule femme impliquée dans l’affaire. Les quatre autres responsables de la SHB et le transitaire ont été condamnés à 2 ans de prison, avec une condamnation solidaire à payer plus de 600 millions de dommages et intérêts.