Cour suprême: le recours de David Babalola, l’ex DG de la Soneb rejeté
Accusé de détournement de deniers publics et condamné à 10 ans de prison, le recours de l’ancien directeur général de la société nationale des eaux du Bénin (soneb) devant la cour suprême n’a pas prospéré.
Image d’illustration
Examiné ce vendredi 26 Août à l’audience de la session pénale de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin, le recours déposé par les conseils de David Babalola a été rejeté.
Condamné à 36 mois par la cour d’appel de Cotonou dans un dossier de détournement de denier public, David Babalola a vu sa peine corsée par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (criet) qui a élevé la peine à 10 ans de prison ferme.
Le collège de ses avocats, relevant certaines irrégularités qu’il considère comme une violation du principe de la loi a donc élevé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre ces différentes décisions et lui demande de les casser au nom de la loi.
Mais au cours de la session pénale de la chambre judiciaire de ce vendredi 26 Août, la cour suprême après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, reçoit en la forme, les présents pourvois, les rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public. Elle confirme ainsi la décision rendue par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.