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Côte d’Ivoire: l’ARTCI sanctionne Moov, MTN et Orange à hauteur de 13,17 milliards FCFA

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé des sanctions financières d’un montant total de 13,17 milliards FCFA aux trois principaux opérateurs de téléphonie mobile du pays : Moov Africa, MTN et Orange.

Selon la décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’ARTCI, la répartition des sanctions est la suivante : Moov Africa devra payer 2,89 milliards FCFA, MTN 3,27 milliards FCFA et Orange CI 7 milliards FCFA. Ces pénalités traduisent l’agacement des autorités face aux lacunes persistantes du réseau mobile dans plusieurs régions du pays.

Ces dernières années, les plaintes des consommateurs se multiplient, dénonçant des coupures récurrentes, une couverture inégale et une qualité d’appel dégradée. Malgré les engagements répétés des opérateurs pour améliorer leurs services, les audits menés par l’ARTCI ont mis en évidence des écarts importants entre les normes exigées et la réalité du service fourni.

Dans cette optique, l’ARTCI, en partenariat avec le ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, envisage d’investir ces fonds dans l’amélioration des infrastructures télécoms. Parmi les pistes explorées figure le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), dont l’objectif est de réduire la fracture numérique en facilitant l’accès aux services mobiles et Internet dans les zones les moins desservies.

Des discussions avec les opérateurs ont abouti à la signature d’accords transactionnels : en novembre 2024 pour Moov Africa CI et MTN CI, et en février 2025 pour Orange CI. Ces accords prévoient notamment l’installation de 240 micro-sites radioélectriques afin d’étendre la couverture réseau et d’améliorer la qualité des services dans les localités prioritaires.

L’ARTCI ne compte pas s’arrêter là. Pour garantir la mise en œuvre effective des engagements pris, plusieurs comités de suivi et d’évaluation ont été instaurés. Leur mission : contrôler strictement le respect des engagements des opérateurs et mesurer l’impact des investissements réalisés.

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