En Côte d’Ivoire, quatre hauts responsables du ministère de la Construction et de l’Urbanisme font actuellement l’objet d’accusations pour escroquerie et falsification de documents, selon une déclaration de la procureure Kamagaté, également connue sous le nom d’Amoata Nina Claude Michelle.
Des cadres éminents du ministère en charge de la délivrance des titres fonciers urbains sont suspectés d’avoir détourné la somme de 100 milliards de Fcfa. En effet, l’affaire remonte au 28 mars 2023 et concerne un litige foncier portant sur une étendue de 490 hectares, 28 ares et 57 centiares dans le village d’Elokaté, sous-préfecture de Bingerville. La communauté villageoise a déposé une plainte auprès du procureur, alléguant que des responsables du ministère de la Construction ont falsifié des documents publics.
Dans leur requête à la procureure, les plaignants dénoncent l’émission d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) en faveur de divers individus, basée sur des attestations de propriété coutumières obtenues de manière frauduleuse. De plus, ils soulignent la complicité de certains agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme dans l’obtention de ces documents.
Suite à ces allégations, le procureur de la République près du pôle pénal économique et financier a mandaté la direction de la police économique et financière pour mener une enquête. Les conclusions de cette enquête ont été transmises au Parquet, qui a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou, tous hauts responsables du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, selon le communiqué. Les inculpations concernent des chefs d’accusation de falsification de documents administratifs, escroquerie d’une somme estimée à 100 milliards de FCFA et blanchiment de capitaux.
Le juge d’instruction du pôle économique et financier, en charge de l’instruction, a également imposé un contrôle judiciaire à leur encontre. Le communiqué souligne que l’enquête est en cours pour établir la vérité et précise que les personnes inculpées, n’ayant pas encore été condamnées, bénéficient de la présomption d’innocence.