Le jeudi 06 Octobre dernier, le président du parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE–BÉNIN), Jacques Ayadji et la commission électorale nationale autonome (CENA) étaient devant de la cour pour un contentieux qui les oppose.
Saisie contre deux actes pris par la Commission électorale nationale autonome (Céna) par Jacques Ayadji, la cour constitutionnelle a examiné le Jeudi 6 Octobre 2022, le contentieux entre l’acteur politique et l’institution en charge de l’organisation des élections.
Au terme de l’audience, le délibéré a été annoncé par la cour pour être rendu le même jour dans la soirée. Mais force est de constater que depuis ce jeudi 6 Octobre 2022, le délibéré de la cour constitutionnelle sur ce contentieux qui oppose le parti Moele-Bénin à la commission électorale nationale autonome (CENA) n’est toujours pas rendu alors que dans quelques jours, les partis politiques vont devoir faire leur déclaration de candidature.
Les griefs portés contre la décision du 15 Juillet 2022
Par décision Année 2022/N°60/Céna/Pt/Rap/Dge/Sp, la commission électorale nationale autonome (CENA) a porté à l’attention des partis politiques les pièces devant figurer dans leurs dossiers de déclaration de candidature. A la lecture de la décision, le parti Moele-Bénin a relevé des incohérences.
Le parti saisit alors les responsables de la commission électorale nationale autonome (CENA) pour que cette dernière lui apporte des clarifications sur des points qui lui paraissent incongrus. Face au silence de l’organe en charge de l’organisation des élections, l’ancien syndicaliste saisit la cour constitutionnelle sur certains actes pris par la cena.
Le premier grief du parti de Jacques Ayadji porte sur les pièces constitutives des déclarations de candidatures des partis politiques en vue des Législatives prochaines, le parti pense qu’il y a de l’incohérence au niveau des pièces à fournir.
Alors qu’à l’article 1 de sa décision, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a demandé une déclaration de candidature au parti politique; cette même Céna a indiqué à l’article 2 de la même décision que « les dossiers des candidats titulaires et suppléants joints à chaque déclaration de candidature doivent ….».
Le président de Moele-Bénin estime en effet que le groupe de mots « Chaque déclaration » laisse penser que chaque parti politique doit fournir plus d’une déclaration de candidature. Cette incohérence, précise Jacques Ayadji, a poussé le parti à se référer à la Commission électorale nationale autonome (Céna).
N’ayant pas eu gain de cause au niveau des responsables de la cena, Jacques Ayadji a décidé de porter le contentieux devant la cour constitutionnelle. La haute juridiction s’est penchée sur le dossier qu’il a mis en délibéré.