La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a condamné mercredi 17 Janvier le gérant d’une entreprise, reconnu coupable de détournement de fonds.
Le mercredi 17 janvier 2024, au cours de la troisième journée de la session criminelle à la CRIET, un ancien gérant de la société SLOBEN a été condamné à une peine de dix (10) ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 15 millions de FCFA.
Le prévenu, qui est un transitaire de profession, a été promu au poste de gérant de la société SLOBEN en 2004, une entreprise appartenant à un Slovaque nommé Jan Slota. Ce chef d’entreprise a ouvert un compte bancaire sur lequel il a déposé 300 millions de FCFA pour les activités de l’entreprise. Cependant, cette société n’a jamais exercé ses activités au Bénin. Pendant une longue absence du propriétaire de l’entreprise qui ne réside pas au Bénin, le gérant a manipulé les fonds de l’entreprise à son avantage.
C’est une affaire d’investissements risqués impliquant des fonds appartenant à d’autres qui aurait conduit l’accusé en prison. Selon le récit des événements, il s’est permis de retirer de l’argent pour des projets personnels dans le but de le faire fructifier à son profit. La première fois, rapporte l’accusé, il a retiré de manière frauduleuse une somme de 230 millions de FCFA du compte de SLOBEN, qu’il a ensuite transférée à une autre entreprise dont il serait copropriétaire, dans le but de développer une activité commerciale. Ce projet a été un succès, et il a restitué les 230 millions FCFA. Cependant, la deuxième opération de retrait s’est avérée être un véritable cauchemar.
Toujours au profit présumé d’entreprises, l’accusé a dépensé 148 millions de FCFA pour l’achat de deux (2) camions de transport de produits agricoles et 59 millions de FCFA pour acheter des pièces détachées. L’accusé a justifié, à la barre, les raisons qui l’ont motivé à effectuer ces paiements. Il a expliqué que les achats effectués visaient à réaliser un marché remporté par sa société auprès du ministère de l’agriculture. Il a affirmé que son associé, un supposé agent du ministère, lui avait garanti l’exécution du marché afin de restituer les fonds à leur place.
Le projet a finalement été abandonné en raison d’un réaménagement ministériel survenu peu après l’achat de l’équipement. Le portefeuille a changé de main et la réception des équipements n’a jamais eu lieu. En outre, l’accusé a admis avoir effectué un autre paiement à la personne qui a convaincu l’homme d’affaires Jan Solta d’investir au Bénin, et qui l’a recommandé au poste de directeur auprès de son employeur slovaque.
« J’ai été instruit de lui remettre 70 millions de FCFA. J’ai été dans l’incapacité de refuser car il s’agissait de l’ami du patron », s’est justifié l’accusé à la barre.
Tous ces retraits n’ont jamais été restitués au compte de la société SLOBEN. En 2015, lorsque le citoyen slovaque a requis le relevé de son compte bancaire, seulement 52 000 FCFA y étaient encore disponibles. Par conséquent, l’entrepreneur a engagé des poursuites contre son gérant. Ce dernier a été appréhendé et placé en détention le 27 mars 2019. L’accusé a admis ses fautes devant le juge de la Cour spéciale.
L’ancien directeur de SLOBEN est accusé d’abus de biens sociaux devant la CRIET. Le procureur a invoqué l’article 767 du Code pénal pour démontrer que l’accusé s’est rendu coupable d’abus de biens sociaux en retirant des fonds du compte principal de la société SLOBEN sans les restituer.
Le ministère public a formellement requis que le juge reconnaisse l’accusé coupable d’abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux. Conformément à la législation en vigueur.
Il a suggéré une peine de dix (10) ans de prison ferme et une amende de 15 millions de FCFA. De plus, le magistrat a demandé la confiscation des biens détenus au nom de l’accusé.
La partie civile a formulé une demande de 300 millions de FCFA pour être versée par l’accusé à la société SLOBEN à titre de dommages et intérêts, ainsi que le paiement par l’accusé lui-même d’une somme de 150 millions de FCFA.
Après les débats, la Cour a rendu son verdict en condamnant l’ex-gérant à 10 ans de réclusion criminelle et à une amende de 15 millions de FCFA. Les biens de l’accusé ont été ordonnés à être confisqués. L’ex-gérant dispose d’un délai de 15 jours pour interjeter appel de la décision de la Cour.