Travailler à faire retrouver à la juridiction africaine des droits de l’homme, ses lettres de noblesse, c’est le sens qu’il faut donner à la démarche qui a conduit au Bénin, Imani Daud Aboud, juge à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples à rencontrer le premier responsable de la justice du Bénin. A Cotonou, il a tenu ce jeudi 21 Octobre 2021, une séance de travail avec le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum.
Vingt ans après l’adoption à Ouagadougou au Burkina Faso du Protocole institutif de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), la juridiction continue de rechercher ses marques. Sur 55 Etats membres de l’Union Africaine, seulement 31 Etats ont fait la déclaration de compétence prévue à l’article 34(6) dudit protocole. Pire, de 2016 à 2020, 4 parmi les Etats ont opéré un retrait de ladite déclaration.
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Une situation qui fragilise la juridiction africaine dont certaines des décisions sont ignorées par les Etats, ce qui rabaissent l’image de l’institution. Pour restaurer l’image de la cour, les juges qui l’animent ont entrepris des démarches vers les Etats pour expliquer davantage leur rôle et profiter pour restaurer la confiance entre les Etats et la juridiction. Il s’agira également de recueillir des propositions venant des Etats membres afin que la juridiction retrouve ses lettres de noblesses à travers une éventuelle réforme.
Mais le ministre Séverin Quenum n’est pas tendre à l’égard de la cour. A preuve, lors de l’entrevue, dans son exposé, il a affirmé qu’à la lecture de tous ces éléments, il est normal que les pays membres de l’union Africaine ne s’empressent pas de ratifier le protocole de Ouagadougou, encore moins à faire la déclaration de compétence.
Les remarques du Bénin sur le fonctionnement de la cour…
Au cours de la séance de travail, le ministre Séverin Quenum a présenté à son hôte les causes des difficultés rencontrées par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (cadhp). Les griefs portés par le pays contre la juridiction sont résumés par le garde des sceaux comme suit: la non prise en compte du principe de l’épuisement des voies de recours internes, la non prise en compte du principe de la séparation des pouvoirs, la méconnaissance des réalités juridiques internes des Etats, les condamnations vertigineuses prononcées contre les Etats au profit des particuliers, l’ignorance des réalités financières des Etats, l’immixtion dans les processus électoraux des Etats et l’abus du recours aux mesures provisoires.
Le garde des sceaux béninois lie le non respect des décisions rendue par la juridiction africaine au fait que les décisions rendues sont exécutoires mais ne sont pas pour la plupart exécutables en ce qu’elles mettent souvent à la charge des Etats des obligations qui remettent en cause le principe de la séparation des pouvoirs, de la tenue des élections à bonne date ainsi que celui de l’épuisement des voies de recours internes.
Le ministre béninois a également déploré les condamnations pécuniaires astronomiques prononcées par la cour. Des condamnations qui risquent de déséquilibrer l’économie fragile de petits Etats. Il a enfin rappelé la modification unilatérale du règlement Intérieur à l’effet pour la cour de s’octroyer les pouvoirs de juge de l’exécution en lieu et place du Conseil exécutif et de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il n’a pas manqué de rappeler que son pays a saisi la commission de l’Union Africaine par des propositions concrètes visant à la restauration de l’image de l’institution africaine.