Bénin – Propos jugés injurieux contre Houngbédji: la Cour vide les recours formulés contre Rachidi Gbadamassi

Quatre recours avaient été déposés contre Rachidi Gbadamassi après qu’il ait publiquement critiqué Adrien Houngbédji, en réaction à une déclaration de ce dernier lors d’une cérémonie de vœux. Les requérants estimaient que les propos du ministre-conseiller étaient « vulgaires, injurieux, dégradants, irresponsables, offensants, haineux et attentatoires à la dignité humaine ». Ils soutenaient que ces déclarations violaient plusieurs articles de la Constitution (articles 8, 23, 26, 34, 35 et 36) ainsi que l’article 553 du Code du numérique. Certains demandaient même que la Cour ordonne des excuses publiques et le paiement de dédommagements.

Gbadamassi se défend: une simple réplique politique

Face à ces accusations, Rachidi Gbadamassi a rejeté toute violation de la Constitution. Il a affirmé que son intervention relevait du débat politique et constituait une réplique aux déclarations de Me Adrien Houngbédji. Il a notamment défendu sa phrase « quand on n’a rien à dire, il faut se taire », la présentant comme une expression courante dans le discours politique, et non comme une tentative d’intimidation ou une atteinte à la liberté d’expression.

Son avocat a, pour sa part, contesté la compétence de la Cour constitutionnelle pour examiner ces recours, estimant que si les propos étaient considérés comme offensants, ils devraient être examinés par les juridictions judiciaires ordinaires.

La décision de la Cour constitutionnelle

Dans une décision rendue le 20 février 2025, la Cour a d’abord décidé de joindre les quatre recours, reconnaissant qu’ils portaient sur des faits connexes. Contrairement aux arguments avancés par la défense, la haute juridiction a estimé qu’elle était compétente pour examiner l’affaire, les accusations formulées contre Rachidi Gbadamassi étant fondées sur une possible menace à l’ordre constitutionnel, domaine relevant de ses attributions.

Cependant, après analyse du fond, la Cour a conclu que les propos du ministre-conseiller ne constituaient pas une menace pour la stabilité institutionnelle ni pour la paix publique. Par conséquent, elle a jugé qu’ils ne violaient pas la Constitution.

En revanche, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour se prononcer sur les plaintes relatives au Code du numérique, aux demandes d’excuses publiques et aux indemnisations. Elle a précisé que ces questions relevaient d’autres juridictions.